Comment dénoncer une publicité mensongère ?
par La publicité fait partie de notre quotidien, vous pouvez la retrouver partout. Face à cela, il est difficile de différencier les vrais des faux. Personne …
Auteur/autrice : Morgane
Les points essentiels à retenir sur la procédure d’appel
La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Focus sur la gestion du patrimoine rural
Le patrimoine rural est l’ensemble des ressources naturelles et culturelles destinées à la génération future. Ce patrimoine caractérise ce lieu et lui donne une identité …
Victime d’agressions sexuelles : comment être indemnisé ?
Que ce soit aux yeux de la société ou de la loi, un viol ou une agression sexuelle constitue une infraction punie d’une peine très …
Trouble anormal du voisinage : quels sont vos droits ?
Entendre de la musique forte la nuit, des coups de marteau ou un bruit de perceuse à 7h du matin le dimanche, nous font souvent …
Divorce à l’amiable : quelles sont les démarches à suivre ?
Le divorce par consentement mutuel est le plus pratiqué des divorces pour les couples qui se séparent. Il s’agit d’un divorce à l’amiable au cours …
Quelles sont les missions d’un avocat en contentieux électoral ?
Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et …
Que faire en cas de recel successoral ?
La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …
Les détenus ont aussi le droit de voter
Les détenus ont été privés du droit de vote avant la réforme du Code Pénal en 1994. Depuis cette réforme, la déchéance des droits civiques …
Focus sur les droits d’un locataire de logement à usage d’habitation
La location de logement dans le cadre d’usage d’habitation est régie par une réglementation très stricte. C’est une loi d’ordre public qui enregistre les droits …