Travaux de construction : quels sont les recours en cas de malfaçon ?
par Si vous avez récemment effectué des travaux de construction et que vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez certains recours pour y remédier. Néanmoins, il …
Catégorie : Droit Judiciaire
La planification successorale : Le guide complet !
La première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale, c’est la signature d’un testament ou d’une fiducie. Il consiste …
Victime d’agression : les démarches à accomplir pour demander une indemnisation
De nos jours, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter, qu’il s’agisse de violences sexuelles, de coups et blessures ou autres. Quoi qu’il en soit, l’auteur …
Un détenu en prison peut-il bénéficier d’une aide financière ?
Comme nous le savons, un détenu est privé de tous ses droits. Néanmoins, il peut bénéficier de certaines aides financières afin qu’il puisse avoir accès …
Résoudre un litige avec un client : quelle solution ?
De nombreux incidents peuvent être à l’origine d’un litige : clients insatisfaits, défaut de livraison, facture non payée et bien d’autres. Ces différents conflits entre clients …
Séparation de couple non marié : à qui revient la garde de l’enfant?
Vous pouvez probablement deviner qu’en cas de séparation, la garde des enfants sera l’une des questions les plus difficiles et les plus litigieuses pour les …
Focus sur le commandement de payer
Le commandement de payer est généralement lié à un loyer impayé. Pour un seul mois, cela peut être conclu à l’amiable, mais quand les impayés …
Blocage de succession par un héritier : quelle solution ?
par Quand on fait allusion au blocage de succession, beaucoup de problèmes nous viennent à l’esprit. Cela pourrait être la raison de l’attitude d’un ou plusieurs …
Les points essentiels à retenir sur la procédure d’appel
par La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Recel successoral : comment le prouver et quelles sont les sanctions applicables ?
Vous vous sentez victime d’un parent ou d’un membre de votre famille lors d’une succession et souhaitez porter plainte pour abus et recel de succession ? Cap …