Travaux de construction : quels sont les recours en cas de malfaçon ?
Si vous avez récemment effectué des travaux de construction et que vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez certains recours pour y remédier. Néanmoins, il …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Si vous avez récemment effectué des travaux de construction et que vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez certains recours pour y remédier. Néanmoins, il …
La première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale, c’est la signature d’un testament ou d’une fiducie. Il consiste …
De nos jours, le nombre d’agressions ne cesse d’augmenter, qu’il s’agisse de violences sexuelles, de coups et blessures ou autres. Quoi qu’il en soit, l’auteur …
Comme nous le savons, un détenu est privé de tous ses droits. Néanmoins, il peut bénéficier de certaines aides financières afin qu’il puisse avoir accès …
De nombreux incidents peuvent être à l’origine d’un litige : clients insatisfaits, défaut de livraison, facture non payée et bien d’autres. Ces différents conflits entre clients …
Vous pouvez probablement deviner qu’en cas de séparation, la garde des enfants sera l’une des questions les plus difficiles et les plus litigieuses pour les …
Le commandement de payer est généralement lié à un loyer impayé. Pour un seul mois, cela peut être conclu à l’amiable, mais quand les impayés …
Quand on fait allusion au blocage de succession, beaucoup de problèmes nous viennent à l’esprit. Cela pourrait être la raison de l’attitude d’un ou plusieurs …
La procédure d’appel est une voie de recours lorsqu’une décision de justice ne convient pas à l’une des parties. Dans ce cas de figure, il …
Vous vous sentez victime d’un parent ou d’un membre de votre famille lors d’une succession et souhaitez porter plainte pour abus et recel de succession ? Cap …