Salarié accusé à tort d’un vol : que faire ?
par Être accusé à tort de vol est l’une des expériences les plus stressantes auxquelles un employé puisse être confronté. C’est une situation effrayante et accablante, …
Travaux de construction : quels sont les recours en cas de malfaçon ?
Si vous avez récemment effectué des travaux de construction et que vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez certains recours pour y remédier. Néanmoins, il …
Retard de livraison du chantier : est-ce qu’il faut engager une procédure judiciaire?
Lorsque vous faites appel à un professionnel pour votre projet de construction de maisons, celui-ci doit vous remettre un contrat de construction. Ce document doit …
Quelle est la différence entre une donation et une succession ?
La mort d’un proche est une épreuve difficile pour la famille. Le vide qu’il laisse est quasiment insurmontable et il faut des années pour vraiment …
Métier juridique : quelles sont les missions d’un bâtonnier ?
Le bâtonnier représente non seulement les avocats, mais facilite également la communication et les activités au sein de l’ordre de ces derniers. Il remplit plusieurs …
Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document
Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché public de travaux. De quoi …
3 minutes pour comprendre le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée d’un bien immobilier. Sa durée peut aller de 18 à 99 ans, parfois même …
Un salarié a-t-il le droit de refuser les heures supplémentaires ?
Pour une raison ou pour une autre, un salarié peut être contraint de refuser des heures supplémentaires. De nombreuses entreprises font souvent face à ces …
Quelles sont les fonctions d’un procureur de la République ?
Les poursuites judiciaires sont soumises à différentes réglementations selon les pays. D’ailleurs, le tribunal lui-même nécessite l’intervention de plusieurs entités qui représentent les différentes parties …
Contester un PV de radar automatique : comment procéder ?
Le radar automatique est un dispositif ayant pour but l’amélioration de la sécurité routière en verbalisant les usagers en excès de vitesse. Il permet de …