Comment faire une réclamation à la SNCF ?
par Plus connu sous le sigle de SNCF, mais aussi sous l’appellation de Société Nationale des Chemins de Fer français, cette organisation représente une entreprise ferroviaire …
Mois : janvier 2022
3 minutes pour comprendre le régime de l’indivision
Disposer d’un bien est le rêve de tout individu. Le souci est d’autant plus important si l’on se trouve à partager ces biens avec d’autres …
Ce qu’il faut savoir sur les outils réglementaires de l’urbanisme durable
par L’urbanisme durable s’applique d’abord sur plusieurs dimensions : économique, technique, écologique, sociale ou encore culturelle. Il revient à réfléchir autrement afin d’établir un autre modèle …
Le déroulement d’un divorce contentieux
Quand on ne s’entend plus avec son conjoint, souvent on passe au divorce ! Il existe plusieurs options de divorce et la procédure contentieuse en fait …
Ce qu’il faut savoir pour bien choisir un régime matrimonial
Plus qu’une étape pour le couple, le mariage est aussi un événement important permettant la création d’un lien juridique fort entre les époux. Ces derniers …
Viol conjugal : comment porter plainte ?
Le site du gouvernement français rapporte que « 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année ». Toutefois, le viol conjugal est un incident …
FAQ sur la responsabilité médicale
En cette période de pandémie, vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la responsabilité des médecins dans l’exercice de leur fonction. Afin de …
Liquidation de société : comment se déroule la procédure ?
Lorsqu’une entreprise est au bord de la faillite suite à un endettement important ou bien à un état de cessation de paiement, et qu’aucune solution …
Faute inexcusable de l’employeur : quels sont les droits du salarié ?
Au sein d’une entreprise, certains conflits peuvent naître, que ce soit entre salariés ou entre l’employeur et le salarié. Les accidents se produisent souvent et …
Conduite en état d’ivresse : peut-on éviter la prison ?
Boire un coup lors d’une fête et prendre le volant peut avoir de graves conséquences. En effet, vous mettez en danger votre santé et bien …