Les enjeux de la garde partagée dans les divorces
par Lorsque les parents divorcent, l’un des problèmes les plus courants est la garde des enfants. La garde partagée est une option populaire, mais elle peut …
Catégorie : Droit Social
Visa étudiant : comment obtenir un titre de séjour pour étudier en France ?
De nombreux étudiants internationaux rêvent d’étudier en France. Cependant, pour concrétiser ce rêve, il est essentiel de comprendre le processus complexe de demande de visa …
Comment se défendre contre le harcèlement au travail : conseils pratiques pour les victimes
Le harcèlement au travail est un problème répandu qui peut affecter la santé mentale et physique des victimes. Cela peut prendre plusieurs formes, et les …
Focus sur les rôles et les missions d’un inspecteur du travail
Qu’il s’agisse d’enquêter sur des accidents du travail ou de mener des inspections surprises, les inspecteurs du travail jouent un rôle essentiel dans la protection …
Salarié accusé à tort d’un vol : que faire ?
Être accusé à tort de vol est l’une des expériences les plus stressantes auxquelles un employé puisse être confronté. C’est une situation effrayante et accablante, …
Quelle est la différence entre une donation et une succession ?
La mort d’un proche est une épreuve difficile pour la famille. Le vide qu’il laisse est quasiment insurmontable et il faut des années pour vraiment …
Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document
Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché public de travaux. De quoi …
Un salarié a-t-il le droit de refuser les heures supplémentaires ?
Pour une raison ou pour une autre, un salarié peut être contraint de refuser des heures supplémentaires. De nombreuses entreprises font souvent face à ces …
Changer de régime matrimonial : les essentiels à retenir
Selon les statistiques de 2017, environ 43% des Français sont mariés légalement. Le mariage légal impose un régime matrimonial adapté au choix du couple : régime …
3 minutes pour comprendre le droit de l’urbanisme
par Si vous venez d’acheter un terrain ou que vous comptez bâtir un immeuble sur un domaine, vous devrez nécessairement connaitre et respecter les règles juridiques …