3 minutes pour comprendre le droit de l’urbanisme
Si vous venez d’acheter un terrain ou que vous comptez bâtir un immeuble sur un domaine, vous devrez nécessairement connaitre et respecter les règles juridiques …
La réponse à vos Questions juridiques, commerciales, fiscales et administratives
Si vous venez d’acheter un terrain ou que vous comptez bâtir un immeuble sur un domaine, vous devrez nécessairement connaitre et respecter les règles juridiques …
Parfois, il arrive que des entreprises traversent de périodes difficiles. Pour leurs survies, celles-ci doivent dans certains cas réduire considérablement leurs dépenses. Ce qui très …
Quand on fait allusion au blocage de succession, beaucoup de problèmes nous viennent à l’esprit. Cela pourrait être la raison de l’attitude d’un ou plusieurs …
Le recours à cours d’appel devient nécessaire lorsque l’on n’est pas satisfait du verdict rendu par le juge. Ce recours est simplement appelé procédure d’appel. …
Chaque jour, les entreprises produisent des tonnes de documents contenant des données confidentielles. Ces documents sont généralement conservés pendant une période donnée puis sont détruits. …
La gestion de locataires n’est pas toujours une tâche aisée à accomplir. En effet, il est possible que vous tombiez sur des locataires inconvenants. Responsables …
Pour une ou plusieurs raisons, il peut arriver que vous soyez obligé de mettre fin à votre mariage. Si vous vous entendez bien avec votre partenaire, …
Dans le but d’améliorer l’utilisation d’un bien et de préserver l’intimité dans les relations de voisinage, la loi a instauré des règles. Connue sous le …
L’enfant, lorsqu’il est placé en famille d’accueil, ne vit plus dans son cadre familial habituel. C’est une décision qui incombe aux parents ou à la …
Les accidents font partie de notre quotidien et peuvent avoir des conséquences désastreuses. Et pire, certains peuvent même occasionner des séquelles irréparables. Toutefois, afin d’obtenir …