Focus sur les rôles et les missions d’un inspecteur du travail
par Qu’il s’agisse d’enquêter sur des accidents du travail ou de mener des inspections surprises, les inspecteurs du travail jouent un rôle essentiel dans la protection …
Salarié accusé à tort d’un vol : que faire ?
Être accusé à tort de vol est l’une des expériences les plus stressantes auxquelles un employé puisse être confronté. C’est une situation effrayante et accablante, …
Travaux de construction : quels sont les recours en cas de malfaçon ?
Si vous avez récemment effectué des travaux de construction et que vous n’êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez certains recours pour y remédier. Néanmoins, il …
Retard de livraison du chantier : est-ce qu’il faut engager une procédure judiciaire?
Lorsque vous faites appel à un professionnel pour votre projet de construction de maisons, celui-ci doit vous remettre un contrat de construction. Ce document doit …
Quelle est la différence entre une donation et une succession ?
La mort d’un proche est une épreuve difficile pour la famille. Le vide qu’il laisse est quasiment insurmontable et il faut des années pour vraiment …
Métier juridique : quelles sont les missions d’un bâtonnier ?
Le bâtonnier représente non seulement les avocats, mais facilite également la communication et les activités au sein de l’ordre de ces derniers. Il remplit plusieurs …
Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document
Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché public de travaux. De quoi …
3 minutes pour comprendre le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée d’un bien immobilier. Sa durée peut aller de 18 à 99 ans, parfois même …
Un salarié a-t-il le droit de refuser les heures supplémentaires ?
Pour une raison ou pour une autre, un salarié peut être contraint de refuser des heures supplémentaires. De nombreuses entreprises font souvent face à ces …
Quelles sont les fonctions d’un procureur de la République ?
Les poursuites judiciaires sont soumises à différentes réglementations selon les pays. D’ailleurs, le tribunal lui-même nécessite l’intervention de plusieurs entités qui représentent les différentes parties …