par La première chose qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à la planification successorale, c’est la signature d’un testament ou d’une fiducie. Il consiste à documenter vos souhaits concernant vos biens après votre décès. Vous allez donc désigner une personne comme exécuteur testamentaire. La plupart du temps, il s’agit d’un gestionnaire de fiducie ou d’un tuteur pour vos enfants mineurs. Si vous êtes prêt à élaborer un plan détaillé qui mettra votre famille à l’abri, lisez donc notre article.
Qu’est-ce que la planification successorale ?
La planification successorale est un processus qui vous aide à décider qui recevra une partie de votre héritage à votre décès. Ainsi, vos proches seront pris en charge après votre mort. Cette procédure vous aidera également pour vos besoins futurs, soins ou traitement à long terme.
La planification successorale se compose de trois éléments :
Un testament :
C’est le document qui mentionne tout ce que vous voulez qu’il advienne de vos biens après votre décès.
Une procuration de soins de santé :
Une procuration de soins de santé indique à vos proches les différentes directives qu’ils devront prendre si vous êtes trop malade.
Une planification financière avancée :
La planification financière avancée consiste à nommer la personne qui s’occupera de vos enfants et de vos animaux domestiques après votre décès. La régularisation de vos dettes fait aussi partie des attributions de votre successeur testamentaire.
Pourquoi devriez-vous avoir un plan de succession ?
Planifier à l’avance un plan de succession vous permettra de tout mettre en ordre et d’éviter tout conflit qui survient généralement après un décès. Tous vos biens seront repartis conformément à vos souhaits. Cela évitera aussi à vos proches d’entamer des procédures judiciaires pour la régularisation de vos biens.
D’un point de vue émotionnel, la mise en place d’un plan successoral peut également faciliter la transition de votre famille après votre décès. Si vous avez besoin d’un avocat pour faire valoir vos droits, contactez Maître Emmanuel Carré Donnini à Besançon. Il pourra défendre vos intérêts en matière de droit de la famille et de droit de succession.
Qui sont les personnes à désigner en tant que bénéficiaires ?
Un bénéficiaire est la personne qui héritera d’une partie ou de la totalité de vos biens. Choisissez une personne de confiance pour gérer votre patrimoine, dans le cas où vous n’avez pas de successeur direct.
Si vous n’avez pas édité un testament de votre vivant, vos biens seront automatiquement distribués conformément à la loi. C’est l’État qui décide donc à qui reviennent vos biens.
Quels sont les documents requis pour un plan de succession ?
La préparation d’une succession est une affaire délicate qu’il faut planifier à l’avance. Pour ce faire :
Répertoriez tous vos biens, afin que votre famille sache exactement comment tout répartir.
Détaillez également vos préférences en matière de tutelle pour que vos enfants puissent se préparer à la situation.
Joignez votre fiducie à votre testament. Vous pouvez utiliser une fiducie pour distribuer vos biens à des bénéficiaires. Les termes du document feront effet à un moment précis, soit dans le futur, soit après un certain événement ou lorsque les bénéficiaires atteindront l’âge requis.
Insérez une procuration de soins de santé dans votre plan de succession. Ce document stipulera la démarche à suivre concernant les décisions pour vos soins.
Ajoutez un document de planification financière avancée dans votre testament. Ce document contiendra les noms des tuteurs légaux de vos enfants, les directives de souhaits concernant vos animaux domestiques et la gestion de vos dettes.
Quel est le rôle d’un administrateur et d’un tuteur ?
La personne qui administrera votre plan de succession est votre exécuteur testamentaire. Cette personne sera chargée d’accomplir les dernières volontés inscrites dans votre testament.
Le tuteur est la personne qui devra prendre soin de vos enfants. Il faut choisir une personne de confiance et l’indiquer dans votre testament. C’est aussi le meilleur moyen de conscientiser la personne de ses responsabilités en cas de décès.
