mars 5, 2024
Sortir de l'indivision immobilière : les possibilités

Sortir de l’indivision immobilière : les possibilités

Un bien indivis est un bien dans lequel les différents bénéficiaires reçoivent leur part de manière égale. Si un bien est partagé entre frère et sœur, chacun d’eux en détient la moitié. Si les frères et sœurs décèdent sans laisser d’instructions écrites sur la façon de gérer leur bien, celui-ci devient un bien indivis. Dans ce cas, les héritiers devront le partager de manière égale, en biens distincts. Dans cet article, nous allons faire le point sur les différentes possibilités de sortir d’une indivision immobilière.

Qu’est-ce que la propriété indivise d’un bien immobilier ?

La propriété indivise ou l’indivision signifie qu’une personne possède la moitié du bien avec une autre personne. Par conséquent, lorsque l’un des propriétaires décède, l’autre moitié du bien revient automatiquement au propriétaire suivant. Une procédure de liquidation d’indivision sera alors engagée pour que les héritiers puissent partager le bien à parts égales avec le partenaire de la personne décédée. De plus, il est important de comprendre la différence entre la propriété conjointe et la propriété indivise. Dans le cas de la propriété conjointe d’un bien immobilier, les deux partenaires possèdent le bien à parts égales. En d’autres termes, personne n’est propriétaire de la moitié du bien. Dans le cas de la propriété indivise d’un bien immobilier, une personne possède la moitié du bien et l’autre personne possède l’autre moitié.

Quelles sont les exceptions légales à la sortie de l’indivision d’un bien immobilier ?

Il existe quelques exceptions légales à la règle de l’indivision en matière de biens immobiliers. Tout d’abord, si les héritiers ont rédigé un testament et que celui-ci leur donne le droit de prendre possession du bien, ils peuvent en prendre possession. Cela ne peut toutefois se faire que si le testament précise également qui obtiendra le bien au décès de la personne. Une autre exception est le cas où vous héritez d’un bien immobilier détenu par une fiducie. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de laisser la propriété indivise du bien aux bénéficiaires de la fiducie. Vous êtes libre de vendre ou de donner la part du bien qui revient à la fiducie.

Quelles sont les possibilités de sortir d’une propriété indivise ?

Il existe plusieurs façons de se défaire d’un bien indivis. La plus courante consiste à vendre le bien et à en partager le produit entre les bénéficiaires. L’autre façon est de donner le bien à un autre propriétaire et donc de sortir de l’indivision. En effet, si vous souhaitez léguer un bien immobilier indivis à une personne, vous devrez établir une relation avec cette dernière. Une fois que vous aurez établi une relation avec cette personne, vous pourrez lui laisser le bien. Vous pouvez également léguer le bien à vos enfants, petits-enfants ou à votre conjoint. Toutefois, si vous léguez le bien à une autre personne, la loi vous autorise à le faire uniquement si cette décision a un intérêt réel pour le bien concerné. Autrement dit, si la personne n’agit que dans l’intérêt d’obtenir le bien, les tribunaux considèrent cela comme une forme de vol.

Comment fonctionne le partage à l’amiable pour sortir d’une indivision ?

La façon la plus courante de sortir d’une indivision est de se mettre d’accord pour partager les biens entre les héritiers. En effet, si les héritiers choisissent cette voie et qu’ils parviennent à se mettre d’accord sur une manière de partager, il n’est alors pas nécessaire que les tribunaux se prononcent sur la manière de sortir d’une indivision immobilière. Il peut également arriver que les héritiers se mettent d’accord pour léguer le bien à une œuvre de charité. D’une manière générale, la meilleure façon de partager un bien et de sortir d’une indivision est que les héritiers conviennent d’une manière à l’amiable le partage des biens de la personne décédée. Cela peut se faire, par exemple, en divisant le bien entre tous les héritiers en parts égales. De cette manière, les héritiers du défunt recevront également une partie des biens indivis comme leur part.

Comment sortir d’une indivision immobilière par voie judiciaire?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, si vous voulez laisser une propriété indivise d’un bien immobilier à une personne, vous devrez établir une relation avec cette personne. Si l’autre personne a un intérêt réel dans le bien, il n’est pas non plus nécessaire d’aller en justice pour sortir d’une indivision immobilière. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire de saisir la justice pour sortir d’une indivision immobilière. En effet, s’il existe un désaccord sur les modalités de partage entre les héritiers, ces derniers doivent saisir le tribunal afin de débloquer la succession. Par conséquent, le juge pourra soit maintenir le bien en indivision (5 ans maximum) soit procéder au partage des lots à l’issue d’un tirage au sort ou à l’issue d’une vente aux enchères. Toutefois, cette procédure implique des frais d’avocat, ainsi que le dépôt d’une assignation par voie d’huissier au tribunal compétent et aux indivisaires. À noter que cette assignation devra s’accompagner d’un procès-verbal établi par un notaire mentionnant l’impossibilité de sortir de l’indivision par voie à l’amiable. Cependant, avec le risque de dépréciation du bien au fil du temps, un retour pour une solution à l’amiable restera toujours possible.

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