mai 28, 2024

Divorce: est-ce qu’un père peut obtenir la garde exclusive de l’enfant?

Au cours d’une procédure de divorce, le père et la mère doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Deux options s’offrent à eux : la garde exclusive ou la garde alternée.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix du mode de garde, ce sera au juge aux affaires publiques de trancher là-dessus. Dans la plupart des cas, le juge envisage une garde exclusive en faveur de la mère.

Que veut dire garde exclusive ? Pour l’accorder, quels sont les critères retenus par le juge ? Pourquoi les pères ont moins de chance que les mères ? Réponses ci-après.

La garde exclusive, c’est quoi au juste ?

Dans le langage juridique, la garde exclusive est appelée « résidence principale ».  Dans ce contexte, les enfants sont confiés à un seul des deux parents. Mais contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, ce mode de garde ne signifie pas que les enfants passent tout leur temps chez la mère ou le père uniquement. En effet, la garde est dite exclusive dès lors que les enfants passent plus de 60 %  de leur temps sur toute l’année chez un de ses deux parents (soit plus de 219 jours par an).

En ce qui concerne l’autre parent qui n’a pas la garde, il ou elle dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Convenu à l’amiable ou par un juge, ce droit permet à la personne de maintenir une relation avec ses enfants. À noter également que la garde exclusive n’enlève pas l’autorité parentale à celui ou celle qui ne détient pas le droit de la résidence principale. Ses devoirs de protection, d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine des enfants sont conservés. Toutefois, le droit de visite et d’hébergement peut être refusé pour des motifs graves, tels que l’abus d’alcool ou de drogue, la maltraitance, l’inceste ou le viol.

Quels sont les facteurs pris en compte par le juge ?

Avant de confier la garde à un des parents, le juge aux affaires publiques se base sur plusieurs critères,  à savoir :

  • l’âge et la stabilité de l’enfant,
  • la capacité ou non de chaque parent à s’occuper de l’enfant,
  • la disponibilité de l’un et de l’autre,
  • la relation entre chaque protagoniste et l’enfant,
  • la santé physique et mentale du père et de la mère,
  • l’opinion de l’enfant concernant la situation.

Par contre, il ne  prend pas en considération :

  • les raisons de la séparation,
  • les orientations sexuelles, religieuses et politiques du couple,
  • la conduite antérieure de l’un du couple à l’égard de l’autre.

Après, sa décision est toujours motivée par l’intérêt de l’enfant.

Pourquoi les pères ont-ils des difficultés à obtenir la garde exclusive ?

La garde exclusive peut être aussi bien accordée à la mère qu’au père. Cependant, les pères obtiennent rarement le droit de la résidence principale. D’après les statistiques, seuls 13 % des papas en bénéficient, contre 70 % des mamans. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce déséquilibre, notamment l’âge de l’enfant. En effet, les juges fixent quasiment systématiquement la résidence  principale des enfants de moins de 6 ans chez leurs mères. Selon eux, les mamans sont mieux placées pour s’occuper des enfants en bas âge que les papas.

Aujourd’hui, de plus en plus de pères revendiquent leurs droits d’élever leur progéniture. Mais, leur combat est encore difficile.

Par ailleurs, la garde peut être enlevée à la mère dans les cas suivants :

  • si elle a abandonné sa famille pour partir avec son nouveau compagnon,
  • si elle fait preuve d’une négligence importante,
  • si elle présente des troubles psychologiques,
  • si les adolescents expriment eux-mêmes leurs désirs de vivre avec leur père.

Bref, obtenir la garde exclusive s’avère compliqué, mais pas impossible pour un père.

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