mai 22, 2024
Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document

Cahier des clauses techniques particulières : définition et contenus du document

Le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières est un dossier contenant les éléments indispensables pour la réalisation d’un marché public de travaux. De quoi s’agit-il exactement ? Que contient ce document ? Qui doit le rédiger ? Découvrez dans cet article les réponses à toutes ces questions.

CCTP : c’est quoi ?

Le cahier des clauses techniques particulières est un document où figurent les dispositions techniques et les contrats liés à un marché public. Ce dossier technique est très important dans l’exécution d’un projet de construction puisqu’il est indispensable dans la constitution du dossier d’appel d’offres. Il permet aux entreprises et aux différents candidats au marché de consulter les aspects techniques et les informations relatifs au projet. C’est indispensable pour la constitution du DPGF (Décomposition du Prix Global Tarifaire) qui résume le montant total du chantier selon les différentes étapes du projet. Le CCTP permet également aux différents intervenants et opérateurs économiques d’évaluer le déroulement des travaux effectués.

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Que contient le CCTP ?

Le CCTP permet aux entreprises voulant se porter candidats au marché de déterminer leur tarif en fonction de la présentation du chantier. En effet, le marché des travaux peut être divisé en plusieurs lots (gros œuvre, couverture, VRD, maçonnerie, etc.). Ainsi les offres techniques peuvent être regroupées dans un seul document ou divisé en plusieurs CCTP. Quoi qu’il en soit, le dossier doit contenir tous les besoins techniques relatifs au projet. Par conséquent, il permet de :

  • apporter les précisions sur le chantier à construire ;
  • présenter des propositions sur la réalisation de celui-ci ;
  • présenter le plan et les différents schémas techniques ;
  • indiquer les documents que l’entreprise ayant obtenu le marché doit fournir ;
  • préciser le planning et le délai de réalisation de chaque étape des travaux ;
  • indiquer les conditions de garantie requises.

Qui doit rédiger le CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières peut être rédigé par un cabinet d’architecte, un bureau d’études techniques ou par la direction des services techniques du détendeur du marché. Quoi qu’il en soit, le document doit être suffisamment précis et rédigé clairement. D’ailleurs, ce dossier est encadré par le code des marchés publics. Cela permet aux entreprises potentielles candidates d’avoir connaissance de tous les détails, précisions, informations et contraintes et exigences techniques du projet. C’est également indispensable pour définir l’offre adaptée aux besoins attendus du marché. Quelle que soit l’envergure du chantier, le document doit aussi être impartial pour ne léser aucun candidat quelle que soit son expérience et sa capacité. Le CCTP a également une valeur légale, mais doit être mis à la disposition des potentiels candidats et opérateurs économiques gratuitement.

Dans le cas où le marché est divisé en plusieurs lots, le CCTP doit fournir les informations et spécificités de chaque lot. Ceux-ci peuvent être regroupés dans un seul dossier ou dans plusieurs CCTP. Il y a un cahier de charges pour l’électricité, la maçonnerie, le gros œuvre, la serrurerie, etc.

Quelles sont les étapes à suivre pour rédiger le CCTP ?

Pour rédiger le CCTP, il faut procéder comme suit :

  • il faut commencer par analyser les besoins et exigences techniques liés au chantier ;
  • évaluer le marché actuel ;
  • se renseigner sur les coûts relatifs au projet de construction de marché public et privé.