mai 28, 2024

Connaissez-vous la différence entre la réitération et la récidive ?

La réitération est tout à fait différente de la récidive. Généralement, le terme réitération vient du verbe réitérer, c’est-à-dire réaffirmer le contenu d’un acte juridique. Quant à la récidive, celle-ci englobe toutes les hypothèses où une personne déjà condamnée pour une première infraction commet une deuxième. Cet article vous permet de comprendre clairement la différence entre ces deux termes.

Quand parler de la réitération ?

Sachez tout d’abord qu’il existe différents degrés de pluralité d’infractions dont la récidive, la réitération d’infractions et le concours d’infractions. Le terme « réitération » est d’origine latine « Iter » ou « reiterare » ayant plusieurs significations selon le contexte. Réitération peut signifier voyage, trajet ou encore chemin. D’un point de vue étymologique, ce terme veut dire refaire le même chemin. En d’autre termes, réitérer veut dire répéter, renouveler ou recommencer. Comme déjà évoqué plus haut, réitérer est le fait de réaffirmer le contenu d’un acte juridique. La réitération est donc l’acte par lequel il y a répétition. Vous verrez dans le tableau ci-après quelques situations montrant certains aspects de la réitération :

Situation Exemple
Droit familial En France, la rupture ou le divorce sur demande conjointe peut être accordé à la suite d’une requête réitérée. Il s’agit donc d’une requête réitérée en divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire que les époux réaffirment leur volonté de divorcer après une longue période de réflexion.
Saisie immobilière On parle de réitération des enchères immobilières quand l’acquéreur ne paie pas dans les délais prévus.

Il existe encore d’autres situations où la réitération se présente. À titre d’exemple, la réitération d’infraction pénale où la personne est condamnée définitivement pour un crime ou un délit qu’elle a commis, et en commet un nouveau ne répondant pas à la récidive légale.

Bon à savoir : sachez que la réitération est prévue par l’article 478 du code de procédure civile surtout en cas de réputé contradictoire ou en cas de jugement rendu par défaut. Elle est aussi prévue par l’article 1281-18 et R322-66.

Quand parler de récidive ?

On parle de récidive quand la personne qui a déjà été condamnée pénalement commet une nouvelle infraction pénale. Cette personne ayant commis ce nouveau délit sera ainsi condamnée par une juridiction française, voire européenne et à cette situation, la condamnation pénale devient plus lourde et définitive.

Généralement, il existe plusieurs types de récidive légale. À savoir : la récidive perpétuelle, temporaire, générale et spéciale. La récidive perpétuelle provient en réalité de la volonté de l’auteur à n’importe quelle durée des deux infractions pénales. Quant à la récidive temporaire, celle-ci est aussi constituée. La seconde infraction pénale est, en effet, commise dans un certain délai après la première. Le troisième type de récidive légale (récidive générale) provient aussi de la volonté de l’auteur même si les deux infractions pénales sont tout à fait différentes. Enfin, la récidive est dite spéciale quand elle est constituée, mais la seconde infraction pénale est identique à la première.

À noter : la récidive légale est différente de la réitération d’infractions pénales. Cette dernière a lieu quand une personne a été condamnée définitivement pour un crime ou encore un délit qu’elle a commis et qu’elle commet encore une nouvelle infraction pénale.

Quelles peines sont prévues en cas de récidive légale ?

Si la personne a déjà été condamnée définitivement pour un délit ou un crime qu’elle a commis et commet encore une nouvelle infraction pénale, la personne récidiviste encourt la perpétuité selon les articles 132-8 à 132-11. Si le nouveau crime est passible de 15 ans, par exemple, la personne récidiviste risque de passer 30 ans en prison. Non seulement elle risque d’avoir le double de peines maximales de prison, mais devra aussi s’acquitter d’une grosse amende.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *