avril 23, 2024
violence avec arme blanche

Zoom sur les peines encourues pour meurtre

L’homicide est qualifié comme un acte criminel aboutissant à la mort d’une victime. L’homicide est involontaire, lorsque le meurtre n’est pas prémédité. L’homicide est dite volontaire, lorsque l’auteur a l’intention de tuer la victime ou projette de le faire. Dans tous les cas de figure, ces sont des actions punies par la loi. Quelles sont donc les mesures en vigueur ? Les sanctions pénales prévues ? Cet article vous livre tout sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un homicide ?

Par définition, l’homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. Le fait de se donner la mort « suicide » n’entre pas dans ce contexte. Planifier la mort de quelqu’un est un crime odieux contre l’humanité. Selon le code pénal, l’homicide est spécifié comme suit :

Notion de crime

La qualification de l’infraction et les peines encourues sont différentes en fonction de l’acte criminel. En effet, le crime regroupe trois catégories d’actes bien distinctes :

  • Les crimes contre des personnes physiques : génocide, meurtre, torture, viol, etc.
  • Les crimes contre des biens : escroquerie, vol avec acte de violence, etc.
  • Les crimes contre l’autorité publique (L’État) : espionnage, complot, usage de faux-monnayage, etc.

Notion d’homicide

Même si l’homicide volontaire et l’homicide involontaire sont des termes assez similaires, les peines juridiques et la définition des termes diffèrent légèrement.

En France, l’homicide volontaire est un crime jugé en Cour d’assises. Elle est traduite comme suit :

  • Une intention formelle de tuer : lorsque l’homicide est délibéré, il s’agit d’un assassinat ;
  • La victime succombe à ses blessures : l’auteur tue de sang-froid sa proie.

L’homicide involontaire, quant à lui, est un délit jugé devant le Tribunal correctionnel. Le coupable donne la mort par imprudence, négligence ou maladresse.

Quelles sont les sanctions pénales prévues pour un meurtre ?

1- La tentative de meurtre

La tentative d’homicide est relayée à la même enseigne que l’homicide volontaire. L’intention de donner la mort ou de prévoir le meurtre de quelqu’un conduit à la même conséquence.

La tentative de meurtre est définie selon l’article 121-5 du Code pénal comme étant un commencement d’exécution de l’acte sans interruption ou sans succès à cause d’événements indépendants de la volonté de l’instigateur.

2- Un meurtre simple ou avec circonstance aggravée

Les sanctions prévues par loi concernant un meurtre dépendent des circonstances survenues pendant l’acte. Dans un meurtre simple, l’auteur encourt une peine de 30 ans de réclusion criminelle. Des châtiments supplémentaires peuvent être ajoutés à cette sentence (article 221-1 du Code pénal, Les articles 221-8, 221-9 et 221-11 du Code pénal).

Un meurtre aggravé est une accumulation d’autres infractions ou crimes en plus de l’homicide. Ce type de crime est sanctionné par une réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté allant de 18 à 22 ans.

3- Un meurtre avec préméditation ou assassinat

Le passage à l’acte est considéré comme étant une circonstance aggravante avec effet de coup volontaire à l’égard de la victime. Le châtiment est de 30 ans voire jusqu’à la perpétuité. Si d’autres infractions sont cumulées avec le meurtre, la peine sera plus conséquente.

Quelles sont les différentes types de cas d’homicide avec situations aggravantes ?

Voici des exemples de fait dans les affaires juridiques les plus courants :

  • Meurtre commis sur un mineur ;
  • Meurtre commis sur un ascendant (parents) ;
  • Meurtre commis pour une discrimination de genre ;
  • Meurtre commis sur une personne vulnérable : personne handicapée, femme enceinte, personnes âgées ;
  • Meurtre commis sur des personnalités juridiques ou force de l’ordre : magistrat, juge, avocat, policier, etc.
  • Meurtre accompagné d’un acte torture ou de viol ;
  • Meurtre à connotation raciale ;
  • Meurtre à connotation sexuelle.

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