juin 6, 2023
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Comprendre la différence entre une marque de commerce et un nom commercial

À première vue, la marque de commerce et le nom commercial semblent être les mêmes. Cependant, ce sont deux termes totalement différents. Ainsi, il est important de connaître leur différence, et cela concerne surtout les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création d’entreprise. En effet, le choix de la marque de commerce et du nom commercial de l’établissement est une démarche importante qui doit être examinée avec le plus grand soin. On va vous expliquer !

La marque de commerce

La marque de commerce est l’ensemble de sons, de symboles, de mots ou de lettres, qui permettent de différencier les services ou les produits de votre entreprise de ceux de vos concurrents. Cela revient à dire qu’elle est unique. Mais celle-ci sert à représenter, non seulement, vos offres ou vos prestations, mais surtout l’image de marque et la réputation de votre entreprise.

En outre, la marque de commerce doit être enregistrée sur le registre national des marques de commerce. Enregistrer une marque de commerce permet à son propriétaire de la protéger contre toute utilisation non-autorisée par les autres. Cela permet aussi d’obtenir le droit exclusif de l’utiliser partout dans le pays et pendant une durée déterminée.

La composition d’une marque de commerce

La marque de commerce doit être distinctive et ne doit pas être identique à une autre marque déjà existante. En outre, elle peut être composée de mots, de lettres, de noms de personnes, d’hologrammes, de sons, de textures, de chiffres, d’éléments figuratifs, de goût ou d’odeur, de signes ou de formes tridimensionnelles.

Les différents types de marque de commerce

En général, il y a deux sortes de marques de commerce :

    • La marque de commerce déposée

La marque déposée est la marque enregistrée sur le registre national des marques de commerce. Quand elle est déposée, vous pouvez apposer à côté de celle-ci le signe MD ou R signifiant « registered trademark », indiquant que c’est une marque enregistrée.

    • La marque de commerce non déposée

Il s’agit bien d’une marque de commerce, mais à la différence de la marque déposée, cette première n’est pas enregistrée selon la loi, c’est-à-dire, qu’elle n’est pas inscrite sur le registre national des marques de commerce. Quoi qu’il en soit, elle doit présenter l’une des abréviations suivantes : TM signifiant trademark et MC pour marque de commerce.

Si vous souhaitez créer une marque de commerce et souhaiter l’enregistrer selon la loi, n’hésitez pas à contacter DJB Avocats. Il s’agit d’un cabinet d’avocats spécialisé dans l’enregistrement de marques de commerce à Montréal.

Le nom commercial

À la différence de la marque de commerce, le nom commercial de votre entreprise n’est autre que le nom même de l’établissement et qui est connu par le public. Il permet également d’identifier les activités que vous exercez, ainsi que votre fonds de commerce. Contrairement à la marque de commerce, le nom commercial n’est pas obligatoire. Quoi qu’il en soit, il est préférable d’en avoir, car cela vous permet d’avoir de nombreux avantages.

Les fonctions du nom commercial

Le nom commercial est très utile pour votre entreprise. En effet, il a :

    • Une fonction marketing

Avoir un nom commercial vous permettra de vous distinguer facilement de vos concurrents. Il s’agit aussi d’un outil de communication entre le public et votre entreprise.

    • Une fonction d’identification

Ainsi, les fournisseurs et les clients pourront facilement vous reconnaître.

    • Une valeur patrimoniale

Outre ces deux principales fonctions, le nom commercial possède une valeur patrimoniale. Il s’agit aussi d’un élément du fonds du commerce et une immobilisation incorporelle sur le plan comptable.

Remarque :

Pour votre information, vous pouvez à tout moment modifier le nom commercial de votre entreprise. Néanmoins, il est conseillé d’éviter cette option, car il représente l’image que vous avez acquise par les clients. De plus, cette opération engendre des frais assez importants.

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