mai 30, 2024
Diffamation publique : comment porter plainte ?

Diffamation publique : comment porter plainte ?

Toute calomnie ou diffamation publique portant atteinte à une personne morale ou physique est punie par la loi. Il s’agit d’une forme d’atteinte à l’honneur de la victime. Comment porter plainte à cause d’une diffamation publique ?

Les procédures

En général, la plainte sera transmise directement au procureur et, c’est ce dernier qui décidera de la suite des affaires. Pour ce qui est de la plainte, deux procédures sont envisageables :

  • Si la victime connaît l’auteur, elle doit directement porter plainte contre lui. À noter qu’il n’est pas possible de poursuivre une personne morale telle qu’une entreprise. Il convient toujours de donner le nom de la personne impliquée.
  • Dans le cas où l’auteur de la diffamation n’est pas identifié, il convient de porter plainte contre X.

S’il s’agit d’une diffamation dans un journal, le concerné a un droit de réponse. Pour cela, il doit s’adresser au directeur de publication et donner sa réponse dans un délai de 3 jours suivant la publication.

Une fois que la victime est en mesure d’identifier le diffamateur, il peut saisir le tribunal en se munissant des preuves nécessaires. Donc, le mieux à faire est de recueillir les justificatifs requis. Il peut s’agir d’un article publié sur une presse écrite ou sur Internet (Google, réseau social…) ou d’une vidéo. La victime doit rapidement se procurer un exemplaire de l’article ou enregistrer l’URL ou faire des captures d’écran. Elle doit agir dans les plus brefs délais au risque que le diffamateur supprime ses propos. Une fois en possession des preuves, elle peut contacter un huissier de justice. Ce dernier effectuera un constat des faits et entamera les procédures à suivre. Néanmoins, il existe d’autres procédures plus simples comme contacter un agent de police et lui transmettre les preuves recueillies, envoyer un courrier au procureur et saisir le tribunal correctionnel.

La durée d’un procès en cas de diffamation publique

La durée d’un procès d’une plainte pour diffamation varie considérablement. Elle dépend, notamment, de certains critères :

  • Encombrement des tribunaux : il faut attendre entre 8 à 4 mois pour obtenir la décision finale du juge ;
  • Enquête : si une enquête s’impose, le procès peut durer des mois, voire une année. Le mieux est de solliciter une citation directe, car aucune enquête n’est nécessaire ;
  • Recours : il est possible que l’acteur des propos ait recours à un appel de jugement. Dans ce cas, la durée du procès comptera 12 mois environ.

Les condamnations par le tribunal

En cas de diffamation publique, le tribunal peut prononcer :

    • Des sanctions pénales :

L’auteur de la diffamation doit payer jusqu’à 12 000 euros d’amende. Si ses propos portent atteinte sur un handicap ou un caractère racial, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 euros. Dans le cas d’une dénonciation calomnieuse, une amende ne suffit pas. L’auteur peut subir un emprisonnement de 5 ans en plus d’une amende.

    • Des sanctions disciplinaires :

Si la diffamation s’est déroulée dans un cadre professionnel, l’acteur risque un licenciement immédiat.

    • Des sanctions civiles :

L’auteur peut être amené à payer des dédommagements et intérêts en plus de payer une amende et de subir les sanctions disciplinaires qui découlent de ses propos. Le montant est fixé, par le juge, selon l’atteinte à la réputation de la victime.

Le coût d’un procès

Il va sans dire que porter plainte à une diffamation publique engendre certains coûts. Le tarif global dépend de certains éléments :

  • La consignation : une caution si la victime choisit de porter plainte avec constitution de partie civile (citation directe)
  • Les frais d’huissier : pour la constatation des faits et la notification d’un jugement.
  • Les frais d’avocat : montants fixés par honoraire selon la complexité du dossier.

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