par Un contentieux électoral est l’acte d’accuser un candidat de fraude durant une élection. Étant donné qu’un contentieux électoral peut avoir de lourdes conséquences juridiques et judiciaires, les candidats incriminés doivent faire appel à un avocat. Ce dernier sera en charge de les accompagner tout au long de la procédure, afin de faire appel de la décision du tribunal. Mais est-ce la seule mission d’un avocat en contentieux électoral ?
La loi des contentieux électoraux
Dans le cas d’une accusation à la fraude électorale, un avocat en contentieux électoral a le devoir de soutenir son client pour qu’une décision favorable soit prononcée. Dans certains cas, la constitution des listes électorales peut inciter les préfets à saisir le parquet. Dans ce cas de figure, les accusations avérées peuvent aboutir à des peines d’emprisonnement ou au paiement de lourdes amendes. Ce sont précisément les situations à éviter pour un avocat en droit électoral.
Les missions d’un avocat en contentieux électoral
Une mission de conseil
Selon le Cabinet MPC Avocats, mis à part le fait de s’occuper des démarches administratives, un avocat en contentieux électoral joue aussi le rôle de conseiller auprès de son client. Par son statut juridique, il détient la possibilité de conseiller les candidats durant la période d’élection sur les modes de gestion de la communication électorale. De plus, celui-ci est également apte à donner des conseils sur les procédures de révision des listes électorales.
Généralement, le périmètre d’action des avocats spécialisés dans les élections englobe :
- L’affichage ;
- La distribution des tracts ;
- Les réunions publiques.
À noter que ce type d’avocat détient un droit de conseils auprès des municipalités afin que ces dernières puissent planifier les opérations de vote dans les normes. Le but est de réduire les risques de contentieux et d’éviter les complications.
Plus précisément, ils ont autorité sur :
- La désignation des assesseurs ;
- La préparation/la sécurisation du bureau de vote ;
- La mise en place du vote électronique.
Une mission d’accompagnement
De par la loi, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour la contestation des résultats d’une élection. Par contre, cette pratique est fortement recommandée. En effet, il est plus sûr d’être bien accompagné pour entamer une procédure aussi lourde. De plus, pour contester les résultats d’une élection, certaines règles strictes sont à respecter. Selon un formalisme très précis, le contenu de la protestation doit être clair pour ne laisser aucun doute sur la demande. Il est à noter que les nouveaux éléments ajoutés après le délai de recours sont irrecevables. De plus, pour qu’une telle demande soit validée par le tribunal, il faudra présenter un maximum d’éléments convaincants et des faits précis. Des points importants que seul un avocat spécialisé dans ce type de situation pourra vous révéler. L’importance de la mission d’accompagnement d’un avocat en contentieux électoral prend tout son sens.
Une mission de protection
Un avocat en contentieux électoral est surtout embauché pour protéger son client. Il devra donc user de sa maîtrise du code électoral ainsi que de ses capacités de médiateur.
Si vous êtes accusé de fraude, sachez que votre avocat se chargera d’effectuer les procédures nécessaires afin que les accusations soient irrecevables. Pour y arriver, il examinera et présentera des éléments qui appuieront votre demande de contestation, en suivant les règles ainsi que les articles stricts du code électoral. Ainsi, son intervention vous permettra d’être protégé des sanctions du tribunal.
Bon à savoir : une demande de recours doit être déposée au plus tard cinq jours après l’élection. Dans certains pays, les élections se déroulent généralement le dimanche, le délai expire donc le vendredi.
