mai 28, 2024
abus de pouvoir

Quels recours en cas d’abus de pouvoir ?

L’abus de pouvoir, on peut en entendre parler dans le cadre du travail, dans la fonction publique, dans l’enseignement, et même au sein d’un couple. Qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas peut-on en parler ? Que faire si on en est victime ?

Comprendre l’abus de pouvoir

Madame et monsieur tout le monde parle à tort et à travers de l’abus de pouvoir et le confond avec l’abus de confiance ou d’autres formes dérivées de l’abus. Pourtant, l’abus de pouvoir en droit public est seulement englobé dans quelques cas.

En premier lieu, l’abus d’autorité est le mauvais usage d’un pouvoir qui résulte d’un statut, d’une fonction ou d’une place hiérarchique. Il peut prendre la forme d’une contrainte illégitime ou illégale. À titre d’exemple, un employeur qui force un salarié à démissionner est un abus de pouvoir. Le fait d’imposer une sanction pécuniaire non mentionnée par la loi en est un également.

Voici les différentes formes de l’abus de pouvoir :

    • Le harcèlement moral, physique et psychologique : sachez que vous en êtes victime si vos employeurs se comportent de manière vexatoire ou s’ils visent à vous intimider ou à vous isoler.
    • Le détournement de pouvoir : l’administration se sert de son pouvoir dans un but différent de ce qu’il a signé.
    • Quand les parents outrepassent ses droits sur un enfant, il s’agit d’un abus de pouvoir parental.
    • Quand les fonctionnaires utilisent de capacité en dehors du champ d’action donné sur un usager des services publics, il s’agit d’un abus de pouvoir des fonctionnaires.
    • On parle d’abus de pouvoir de l’État quand il s’agit d’exercice excessif du pouvoir sur un citoyen.

Par ailleurs, l’abus de pouvoir peut prendre plusieurs aspects dans le monde du travail : intimidation, harcèlement, menace, chantage, coercition, etc. Parfois, l’employeur change les conditions de travail dans le but de nuire à ses salariés, pourtant, il doit toujours prôner l’intérêt de l’entreprise. Tant que le changement est réalisé dans d’autres intérêts, à part celui de l’entreprise, le fait est qualifié d’abus de pouvoir.

La répression

Les offenseurs s’exposent à une arrestation et une détention de 7 ans ainsi qu’une sanction de 100 000 euros.

Que faire en cas d’abus de pouvoir ?

Une victime d’abus de pouvoir se retrouve souvent dans une situation de détresse et elle a un problème d’équilibre psychologique et physique. Pour agir en toute prudence et en toute efficacité quand on fait face à une telle dérive, il vaut mieux procéder par étapes.

Objectiver la situation

Il arrive qu’une personne ne se rend pas compte qu’elle est victime d’un abus de pouvoir. Pour mieux prendre du recul, il est judicieux d’échanger avec une tierce personne. Parler avec un collègue ou un représentant du personnel vous aidera à dégager les faits de manière objective.

Se mettre à la place de l’auteur

Mettez en relation, ensuite, les faits abusifs au regard des pouvoirs de l’auteur. Il se peut qu’une décision semble abusive alors qu’elle ne constitue pas un abus. Par exemple, un employeur peut changer les conditions de travail de ses subordonnées ou infliger une sanction disciplinaire tout en respectant les termes du contrat de travail. Pour mieux discerner la situation, il est toujours conseillé d’échanger avec d’autres personnes.

Agir prudemment

Si vous constatez un écart flagrant entre les pouvoirs attribués et la pratique, il vaut mieux agir. Tentez en premier lieu une médiation, si vous êtes victime d’abus d’autorité dans une relation de travail. En cas d’échec, alertez l’inspection du travail ou le comité social économique. Vous pouvez aussi porter les faits devant le conseil des Prud’hommes et vous faire accompagner par un avocat du droit de travail.

Quant au litige avec les forces de l’ordre, vous devez vous adresser à l’Inspection Générale de la Police Nationale.

S’il s’agit d’un cas spécifique de harcèlement, pensez à porter plainte.

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