avril 23, 2024
Les sanctions de la maltraitance infantile

Les sanctions de la maltraitance infantile

Il existe différents types de maltraitance infantile : les violences physiques, psychologiques et médicamenteuses. Malheureusement, ces trois formes se retrouvent toutes dans la société. Afin d’y remédier et de protéger les enfants des sévices qu’ils subissent, des sanctions ont été mises en place. Découvrez-les dans cet article.

Les droits des enfants

La convention internationale des droits de l’enfant ou C.I.D.E existe bel et bien. Dans celle-ci, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants. Le C.I.D.E met en avant quatre principes fondamentaux :

  • La non-discrimination ;
  • L’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • Le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
  • Le respect de leurs opinions.

La maltraitance infantile est donc contre la loi et est passible d’une poursuite judiciaire par des avocats des droits de l’enfant comme Maître Catherine BOYE. Des sanctions sévères peuvent être données par la Cour, selon la gravité de la maltraitance.

Les sanctions de la maltraitance infantile

La maltraitance infantile est punie par des sanctions pénales lourdes dont 3 ans d’emprisonnement et plus de 45 000 € d’amende. Toutefois, le verdict varie en fonction des circonstances aggravantes. Les peines sont plus lourdes si :

  • Les actes sont répétitifs ;
  • Le plaignant est un individu de moins de 15 ans ;
  • La maltraitance est accompagnée d’usage d’une arme ou une menace de mort ;
  • Les actes ont été prémédités ;
  • La maltraitance a lieu à l’intérieur d’un établissement éducatif ou simplement aux abords d’un tel établissement ;
  • L’acte est perpétré par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Au cours de l’histoire, la plus lourde peine pénale pour une maltraitance infantile est allée jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle et une amende de plus d’1 millions d’ €. Dans certains pays, cet acte est même passible de la peine capitale, au vu de la barbarie des méfaits.

Les mesures de protection par la justice

Au vu de la situation, le rôle du juge est de prendre la décision la plus juste et qui affectera le moins l’enfant et son développement.

La mise en place de mesures de suivi et d’aide à la famille

Dans la mesure du possible, l’enfant victime de maltraitance est maintenu dans sa famille. Le but est d’éviter de le traumatiser à la suite du jugement. Il est donc placé sous la garde d’une personne digne de confiance dans la famille. Avant de pouvoir accueillir l’enfant dans leur demeure, les services sociaux se chargeront de vérifier la capacité physique et morale de la famille d’accueil. Par la suite, un accompagnement social et éducatif est mis en place pour assurer la santé, la sécurité et l’éducation de l’enfant. En cas de traumatisme, ce dernier bénéficie d’un accompagnement psychologique pendant un temps défini.

 L’instauration d’une mesure de placement

Cette mesure est surtout observée dans les affaires de maltraitance infantile par des parents drogués, alcooliques ou violents. Bien que cette mesure ne retire pas l’autorité parentale aux tuteurs de l’enfant, ce dernier sera placé en famille d’accueil le temps du sevrage des adultes. Les parents ont un droit de visite, sauf décision contraire du juge. Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur par la famille d’accueil doivent être payés par les parents.

Le signalement « enfant en danger »

Le signalement « enfant en danger » peut se faire directement sur les réseaux sociaux des autorités compétentes. Cependant, le plus rapide est de contacter le 911. Attention, dans le cas d’une personne violente, évitez toute confrontation. Il en va de votre sécurité et celle de vos proches.

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