par Quand on ne s’entend plus avec son conjoint, souvent on passe au divorce ! Il existe plusieurs options de divorce et la procédure contentieuse en fait partie. Si vous avez pris cette triste décision, cet article peut vous rendre utile. Découvrez le déroulement d’un divorce contentieux.
Zoom sur le divorce contentieux
Généralement, il existe différents types de divorce. Celui à l’amiable ou par consentement mutuel par exemple. Mais qu’est-ce qu’un divorce contentieux ? Parmi tant d’autres, le divorce pour faute est parfois assez compliqué, car cela consiste à demander et à rassembler des preuves ! Des preuves suffisantes des violations des devoirs et obligations de chaque partie !
Avant d’entamer la procédure, sachez que le tarif moyen de ce type de divorce dépend entièrement de la cause de votre séparation. En effet, s’il s’agit par exemple d’une rupture de mariage, le tarif est d’environ 2500 euros, pour un divorce accepté, vous devez prévoir 3500 euros en moyenne et pour un divorce pour faute, le prix s’élève à 4000 euros et plus encore !
La procédure de divorce pour faute
Sachez que la procédure contentieuse est souvent longue, douloureuse, voire même onéreuse ( on a déjà vu précédemment le tarif s’élevant à 4000 euros).
- Un divorce pour faute réduit en une seule phaseLa procédure contentieuse était effectuée en deux phases jusqu’en décembre 2020. En effet, la première consistait à déposer une requête en divorce. Ce dépôt était réalisé par l’un des deux conjoints. La deuxième et la dernière phase était donc l’audience de conciliation ainsi que l’assignation en divorce.Le déroulement est actuellement réduit en une seule étape. L’objectif de cette nouvelle réforme est d’accélérer, voire simplifier la procédure en question. Le conjoint qui souhaite divorcer doit s’adresser impérativement à son avocat. Celui-ci rédige par la suite une assignation en divorce avec la requête conjointe (cette requête est rédigée par les avocats des deux époux) à conditions que les deux conjoints acceptent le principe.
- La tentative de conciliationAvant la nouvelle réforme, cette tentative de conciliation était substituée par l’audience d’orientation (une étape obligatoire effectuée par les deux conjoints) et les mesures provisoires (ces mesures étaient fixées également par les deux et devant le juge).
L’audience de conciliation est remplacée par une rapide audience d’orientation et sur les mesures provisoires depuis le mois de janvier 2021. En effet, les deux parties ne sont pas obligées d’assister à cette audience rapide.
- Le délai de séparationGénéralement, ce délai doit passer de deux à un an. N’oubliez pas que la procédure contentieuse consiste à rassembler toutes les preuves suffisantes des violations, obligations et devoirs de son mari. Cela signifie alors qu’une seule preuve n’est pas du tout suffisante ! Si le conjoint a commis une adultère ou a fait un abandon du domicile familial, cette cause n’est pas considérée comme une preuve suffisante pour ce type de divorce ! Vous devez alors rechercher et rassembler d’autres preuves pour que la procédure soit acceptée. Si vous avez pris la décision de divorcer suivant la procédure contentieuse, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pouvant vous aider dans les démarches à suivre !
Dès que ce principe est accepté par l’un des deux conjoints, au bout d’un ou deux ans, le demandeur peut alors lancer une procédure de divorce pour altération définitive conjugale.
En résumé, la procédure contentieuse se repose sur trois grands points importants : le divorce pour faute, l’acceptation du principe de la rupture du mariage et enfin le divorce pour altération définitive conjugale. Découvrez également le divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel, leurs conséquences ainsi que leur procédure respective.
