avril 23, 2024
L'abandon de poste ouvre-t-il droit à l'indemnité chômage ?

L’abandon de poste ouvre-t-il droit à l’indemnité chômage ?

Que ce soit dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, l’abandon de poste entraîne de lourdes conséquences, notamment des sanctions disciplinaires. Que faut-il savoir sur l’abandon de poste ? Quels sont les effets de l’abandon de poste sur les CDD et les CDI ? Dans quelles circonstances est-il possible de toucher une indemnité de chômage en cas d’abandon de poste ? Vous trouverez les réponses dans ces prochaines lignes.

L’abandon de poste, c’est quoi ?

Il n’existe aucune loi dans le droit du travail qui définit l’abandon de poste. Toutefois, cette situation et ses contours sont façonnés par la jurisprudence. Il y a abandon de poste lorsque le salarié ne respecte plus les termes de son contrat de travail, ni n’exécute ses missions sans aviser son employeur. L’absence répétitive et non justifiée pendant les heures de travail constitue également un abandon de poste.

Il est bon de savoir que l’abandon de poste n’a pas lieu en cas de maladie, de grossesse et de mariage. Le justificatif (acte de mariage ou attestation d’assurance maladie) doit être présenté dans les 48 heures qui suivent l’absence.

Les effets de l’abandon de poste sur les CDD et les CDI

L’abandon de poste représente le manquement aux obligations de travail du salarié. Il a pour effet de suspendre le CDD et de ce fait, d’interrompre le versement de salaire. La rémunération sera suspendue jusqu’au terme du CDD, terme qui entraîne la rupture du contrat de travail. Le salarié en CDD ne peut pas toucher une indemnité de précarité.

Il est aussi possible de mettre fin au contrat de travail avant son terme à travers la rupture anticipée du CDD. Vous trouverez les détails de la rupture anticipée du contrat dans l’article L1243-1 du Code du travail. Sachez que la procédure est déclenchée par l’employeur. Ce dernier doit respecter les articles L1331-1 à L1334-1 du Code du travail.

Les effets de l’abandon de poste sur les CDI varient selon plusieurs facteurs. À court terme, l’abandon de poste provoque la suspension du contrat de travail ainsi que le versement du salaire de façon automatique.

À moyen terme, il engendre une rupture de contrat et de ce fait, un licenciement du salarié puisque l’abandon de poste constitue une faute professionnelle.

Vous devez savoir que selon l’article L1232-4 du Code du travail, l’employeur a deux mois pour entamer une procédure de licenciement disciplinaire, à compter de la date de découverte du fait fautif.

L’abandon de poste et l’indemnité de chômage

En cas d’abandon de poste, il est possible de toucher une indemnité de chômage malgré que cela ne soit pas systématique. Pour percevoir une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), le salarié doit être licencié ou puni par une rupture anticipée du CDD. D’ailleurs, l’article L5422-1 du Code du travail précise que tous les salariés privés involontairement de leur emploi peuvent toucher le chômage.

D’autres conditions sont aussi à remplir. En effet, le salarié doit vivre en France et s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail et avoir exercé pendant 6 mois au minimum. Il ne doit pas avoir atteint l’âge minimum pour partir à la retraite.

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