par Entendre de la musique forte la nuit, des coups de marteau ou un bruit de perceuse à 7h du matin le dimanche, nous font souvent perdre la tête. Ce sont des situations assez difficiles à gérer au quotidien, et parfois on se pose des questions sur ce que l’on peut faire ou non pour remédier à ce genre de problème. On est tous susceptible de subir des troubles du voisinage, que l’on soit locataire ou propriétaire, habitant en ville ou à la campagne, dans une maison ou dans un appartement. C’est l’une des principales sources de conflits entre voisins. Ces troubles peuvent être fréquents ou occasionnels, en journée ou pendant la nuit, et peuvent également être sanctionnés. Il existe plusieurs démarches à suivre pour y remédier.
Les différents types de nuisances
Afin de comprendre au mieux nos droits, il faut tout d’abord différencier ce que nous entendons par inconvénients normaux et troubles anormaux du voisinage. Des conseils juridiques sont disponibles sur les sites et les forums spécialisés. Cependant, les inconvénients dites « normaux » du voisinage regroupent les nuisances qui peuvent être normaux dans une zone définie. Si nous prenons l’exemple du chant du coq le matin dans une zone rurale, cela fait partie des inconvénients normaux puisque c’est une situation tout à fait normale, dans une zone adaptée. En revanche, les troubles anormaux du voisinage rassemblent tous les nuisances au-delà des inconvénients normaux, c’est-à-dire les nuisances en dehors des zones définies, des droits et des réglementations mises en place par les autorités. Il existe plusieurs types de nuisances :
- Les nuisances sonores : qui regroupent les bruits provoqués de jour ou de nuit. Ces bruits peuvent être causés par un individu ou un groupe de personnes assistant à une fête : chant, cri, etc., ou par une chose : la tondeuse, perceuse, téléviseur, instrument de musique, ou électroménager, ou encore par un animal par rapport aux aboiements par exemple. Nous parlons de tapage nocturne lorsque le bruit est commis la nuit, et le tapage diurne lorsqu’ il se produit le jour, et cela de manière répétitive ou non ;
- Les nuisances olfactives : qui regroupent tous les types d’odeurs que ça soit la cigarette, les fumées, les parfums trop forts, les odeurs des activités agricoles ou également des activités industrielles ;
- Les nuisances liées à l’esthétique de l’environnement : les ordures ménagères, les détritus chimiques, gaz toxiques, dénaturation du paysage.
Ces nuisances sont déterminées en fonction de la durée du trouble, de la zone où il se produit et enfin de la fréquence.
Les recours et les droits
Dans un premier temps, il est nécessaire d’informer l’auteur de la gêne qu’il occasionne, notamment par un envoi de courrier simple ou recommandé, ou le voir directement afin de pouvoir engager des démarches à l’amiable.
Ensuite, pour les immeubles d’habitation en copropriété, il est conseillé de contacter le syndic afin qu’il puisse arranger la situation, en s’appuyant sur le règlement intérieur de copropriété.
Dans d’autres cas, il est aussi possible d’adresser un courrier recommandé à la mairie qui a le pouvoir de suspendre temporairement les activités, et de mettre en demeure le responsable afin qu’il puisse cesser la nuisance.
Nous pouvons également faire appel aux forces de l’ordre que ça soit la gendarmerie, la police ou la police municipale pour qu’ils puissent constater la nuisance et le bruit commis. En cas de constat d’infraction, l’auteur peut avoir une amende de 68 € qu’il doit régler dans les 45 jours suivant. Dépassé ce délai, l’amende sera de 180 €.
Il est également possible de faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur afin de régler le problème. C’est une démarche tout à fait gratuite.
Enfin, on peut saisir le tribunal si les nuisances persistent. Dans ce cas, il est nécessaire de rassembler des preuves, notamment les courriers échangés, constat d’huissier, témoignages ou encore les pétitions. C’est le tribunal qui se charge par la suite des sanctions.
Le cabinet AVOCAT FENOT est là pour vous accompagner à ce sujet.
