février 29, 2024
Quand faire appel à un avocat en droit rural ?

Quand faire appel à un avocat en droit rural ?

Conseiller, accompagnateur et défenseur, un avocat peut endosser divers rôles selon les demandes de ses clients. Il vous faut l’assistance de ce professionnel du droit dans de nombreuses situations. Lorsque vous faites face à un problème donné, un avocat est en mesure de vous informer sur vos droits et obligations. Il vous conseille sur les règles et les solutions applicables. Parmi les nombreuses spécialités d’un avocat, il y a le droit rural qui désigne l’ensemble de règles applicables aux agriculteurs et à l’activité agricole. Quand faut-il faire appel à un avocat en droit rural ? Dans la suite de l’article, découvrez les situations dans lesquelles il faut l’intervention d’un professionnel en droit rural.

Les champs d’application du droit rural

Droit de l’agriculture et des agriculteurs, le droit rural renferme les principales règles régissant toute activité agricole. C’est la branche du droit applicable pour résoudre les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les acteurs du secteur agricole. Ainsi, l’application du droit rural ne se limite plus aux agriculteurs. D’ailleurs, l’évolution récente de cette branche du droit fait qu’il est désormais applicable à l’espace rural. Cela fait que certains échanges sociaux et économiques dans une zone rurale peuvent être soumis au droit rural.

Le droit rural est aussi applicable à toute forme d’exploitation de terrains agricoles. Les avocats des agriculteurs sont les plus habilités à rédiger des contrats de bail, de fermage et de métayage. Vous pouvez aussi demander les conseils d’un professionnel spécialisé en droit rural en matière de régimes et d’avantages fiscaux relatifs à vos propriétés agricoles. Toute transaction sur un domaine agricole peut être aussi soumise au droit rural. Il en est de même pour toutes questions liées à la transmission et à la succession.

De nos jours, les champs d’application du droit rural s’étendent à d’autres domaines tels que la sécurité alimentaire, le développement de l’énergie renouvelable, la maîtrise de la sélection génétique et autres. Cette branche du droit sert aussi aujourd’hui de base de fondement de nombreux dispositifs réglementaires relatifs à la filière agricole et à l’industrie agroalimentaire. La plupart des textes de loi sur les sociétés coopératives et les labels tiennent compte du droit rural. Ce dernier continue d’englober des domaines plus variés comme l’aménagement du territoire et l’utilisation de l’espace rural.

Principales attributions d’un avocat en droit rural

Un avocat spécialisé dans le droit rural intervient surtout dans des situations concernant les activités agricoles. Grâce à sa parfaite maîtrise des champs d’application du droit rural, ce professionnel saura épauler et conseiller son client dans la résolution de nombreux questions juridiques. L’établissement de différents types d’accords et la rédaction d’actes juridiques en tout genre relevant du droit rural figurent parmi ses principales attributions. L’avocat en droit rural a aussi pour rôle d’assister et de représenter son client dans le cadre d’un litige sur une transaction agricole. Le recours aux services de ce professionnel du droit est aussi incontournable dans l’exécution des formalités de transfert et de transmission d’une exploitation agricole.

Le domaine d’expertise d’un avocat en droit rural

Toute personne physique et/ou morale peut faire appel à un avocat en droit rural pour réaliser des démarches juridiques dans le secteur agricole. L’expertise de ce spécialiste couvre de nombreux besoins des agriculteurs :

  • Rédaction et conclusion de baux ruraux
  • Vente de domaines agricoles ou de fermes d’élevage
  • Transmission d’une exploitation agricole
  • Création d’une société agricole
  • Conseils sur les primes et les aides aux agriculteurs
  • Résolution de contentieux administratifs divers

Bref, recourir aux compétences d’un avocat en droit rural vous garantit une bonne expertise dans la résolution d’un problème juridique. Cette démarche est d’ailleurs recommandée en cas de litige afin de faire valoir vos droits.

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