décembre 5, 2024
domiciliation

FAQ sur la domiciliation d’entreprise

Vous êtes débutant dans le monde de l’entrepreneuriat et vous cherchez à domicilier votre entreprise. Vous vous posez de ce fait des tas de questions et vous aimeriez avoir des conseils afin d’y voir plus clair. Plus d’inquiétude, les réponses sont maintenant à votre portée. Voici ce dont vous avez besoin.

Question 1 : de quoi s’agit-il quand on parle de la domiciliation d’entreprise ?

Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez l’obligation de déclarer une adresse physique pour son siège social. La domiciliation d’entreprise consiste donc à affecter un local et une adresse postale au siège social. Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un juriste pour vous accompagner dans les démarches de domiciliation d’entreprises. Vous vous assurez ainsi de faire les choses dans les normes.

Question 2 : quelle est la différence entre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité ?

Il ne faut surtout pas confondre l’adresse de domiciliation et l’adresse d’activité même si les deux peuvent être la même adresse dans certains cas. En effet, vous pouvez faire le choix de domicilier votre entreprise sur le lieu d’activité. C’est ce que font les entrepreneurs qui possèdent leur local commercial. Toutefois, l’adresse de domiciliation correspond à l’adresse postale à laquelle votre entreprise recevra son courrier administratif. De plus, c’est à cette adresse que votre entreprise recevra généralement vos clients, vos partenaires commerciaux et vos fournisseurs. Votre entreprise a donc la possibilité de choisir librement une adresse de domiciliation différente de l’adresse à laquelle elle exerce son activité.

Question 3 : comment faire le choix de son mode de domiciliation ?

Afin de faire le choix de votre mode de domiciliation, vous devez prendre en compte un certain nombre de critères :

  • La législation : lorsque vous voulez vous domicilier chez vous et que vous êtes en location, veuillez bien vérifier si votre propriétaire vous y autorise.
  • Les moyens financiers : vous devez consulter les tarifs avant de faire appel à une société de domiciliation.
  • La CFE : la CFE ou encore la cotisation foncière des entreprises est l’impôt que vous devez payer en tant qu’entrepreneur. Son coût varie en fonction des communes.

Question 4 :  quelles sont les adresses de domiciliation possible ?

Vous avez la liberté de choisir l’adresse de domiciliation que vous voulez. Toutefois, votre entreprise doit justifier son utilisation des locaux par la présentation de quittance de loyer, de facture ou encore d’autres preuves. Le choix de l’adresse de domiciliation peut se faire parmi les suivantes :

  • Votre adresse personnelle : vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel si le bail et le règlement de copropriété ne s’y opposent pas. Dès qu’il s’agit d’une SAS ou d’une SARL, la domiciliation ne se fait qu’à votre adresse et non à celle d’un associé.
  • Les locaux d’une autre entreprise : il n’est pas interdit qu’une entreprise se domicile à l’adresse d’une autre.
  • Un local propre : lorsque votre entreprise loue ou bien possède un local, elle peut choisir ce lieu comme adresse de domiciliation. Néanmoins, vous devez vérifier si aucune disposition à l’instar des réglementations d’urbanisme ne s’y oppose.
  • Une pépinière d’entreprises : Vous pouvez domicilier votre entreprise dans une pépinière. Ainsi, cela vous permettra de profiter entre autres, des frais partagés (équipements et locaux) entre les entreprises de la pépinière.
  • Une agence de domiciliation : Vous pouvez domicilier votre entreprise auprès d’une agence de domiciliation. En effet, vous pouvez faire appel aux services d’une société de domiciliation qui vous permettra de domicilier votre entreprise dans un centre d’affaires. Aussi, elle se chargera de soulager votre entreprise de certains aspects financiers.

Question 5 : quels sont les avantages que la domiciliation apporte à votre entreprise ?

Le principal avantage de la domiciliation est l’image professionnelle que cette action procure. Aussi, avec la domiciliation d’entreprise, vous avez la possibilité de séparer clairement votre adresse professionnelle et personnelle. Enfin, les services que propose une agence de domiciliation sont très intéressants. Il s’agit par exemple du traitement de vos courriers postaux, mais également de leur réexpédition.

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