mai 30, 2024
délit de fuite

3 minutes pour comprendre le délit de fuite

Alors qu’il est totalement puni par la loi, le délit de fuite est une pratique très courante en France. Rien qu’en 2020, on a recensé 154 567 délits de fuite après un accident dans l’Hexagone, soit 26 % des délits effectués sur la route. Ce délit est passible de poursuites juridiques et il peut causer de lourdes peines : emprisonnement, amende, retrait de permis… Vous voulez en savoir un peu plus sur le délit de fuite ? Cet article vous explique en détail cette infraction routière, ses conséquences et ce qu’il faut faire si vous êtes victime de ce délit.

C’est quoi un délit de fuite ?

Les conducteurs qui quittent le lieu de l’accident, qu’il soit fautif ou non, sans échanger les informations relatives à leur identité, leur assurance et leur immatriculation avec l’autre partie, sont coupables d’une violation de l’article 434-10 du Code pénal, communément appelée délit de fuite.

En d’autres termes, un accident de la route concerne toutes les situations dans lesquelles un véhicule heurte un autre véhicule, une personne ou un objet. Il est classé comme un délit de fuite lorsque le conducteur s’enfuit sans fournir ses informations. Cet acte concerne tous les véhicules à moteur et les vélos, mais aussi les bateaux qui se déplacent sur un fleuve ou sur les voies maritimes.

Pourquoi le délit de fuite est-il considéré comme une faute grave ?

Selon l’article R. 231-1 du Code de la route, les conducteurs ayant participé à un accident doivent rester sur les lieux dans toutes les situations. Ainsi, même s’il revient sur sa décision après avoir commis un délit de fuite et revient sur les lieux du sinistre, le conducteur demeure responsable de ses actes. En effet, un tel comportement est considéré comme une atteinte à la volonté de partager l’espace routier avec les autres usagers.

En outre, cette infraction routière est considérée comme une faute grave, car en quittant le lieu du sinistre, l’usager refuse d’engager sa responsabilité civile. En effet, il est obligatoire de rédiger un « constat à l’amiable » en cas d’accident, même s’il s’agit seulement de dégâts matériels. Par ailleurs, dans le cas où les tiers impliqués seraient victimes de dommages corporels, le fait de s’enfuir et de ne pas alerter les secours peut causer des conséquences mortelles.

Quelles sont les sanctions d’un délit de fuite ?

Les sanctions prévues pour les conducteurs qui ont commis un délit de fuite, tout comme la conduite en état d’ivresse, peuvent être lourdes. En effet, cette infraction routière peut vous amener à payer une amende de 75 000 €, suivie d’un emprisonnement ferme de 3 ans. Si l’accident a entraîné la mort d’une personne ou d’une ITT (Incapacité Temporaire Totale) de plus de 3 mois, cette peine va encore être doublée.

Dans les procédures judiciaires, le juge considère le délit de fuite comme une circonstance aggravante. Il peut alors avoir comme conséquence une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et une amende de 100 000 €.

D’autres conséquences sont également prévues par la loi selon la gravité de la situation. On peut citer par exemple :

  • Le retrait de points ou la suspension du permis ;
  • L’interdiction de conduire un véhicule pendant une période déterminée,
  • La confiscation de la voiture.

À cela s’ajoutent les dommages et intérêts demandés par le victime qui ont été accordés par le magistrat.

En résumé, le délit de fuite est un acte grave qui est puni sévèrement par la loi. Si vous êtes victimes d’un accident avec délit de fuite, restez sur les lieux et appelez directement les secours. Communiquez aux forces de l’ordre tous les renseignements qui peuvent faciliter l’identification de l’autre conducteur comme le numéro d’immatriculation et les détails sur la voiture et recueillez le maximum d’informations auprès des témoins.

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