mai 22, 2024
garde d'enfants

Séparation de couple non marié : à qui revient la garde de l’enfant?

Vous pouvez probablement deviner qu’en cas de séparation, la garde des enfants sera l’une des questions les plus difficiles et les plus litigieuses pour les couples mariés. Cela l’est encore plus si le couple n’est pas marié. Cela revient à dire qu’il faut réfléchir à la manière dont la garde sera gérée au cas où quelque chose se produirait entre vous à l’avenir.

Qui a la garde d’un enfant ?

Dans certains pays comme le Canada, le terme  » garde  » a été remplacé par  » tutelle « . La garde désigne le droit de prendre des décisions importantes concernant la vie de l’enfant, comme son éducation, sa santé et sa religion. Par contre, la tutelle est plus limitée : il s’agit du droit de prendre des décisions dans des domaines comme les soins médicaux et la scolarité.

Dans la plupart des cas, les deux parents se verront confier la garde conjointe de leur progéniture. Cela signifie qu’ils ont les mêmes droits et responsabilités pour prendre les décisions concernant l’enfant. À moins qu’il n’existe des raisons sérieuses de refuser à l’un des parents le droit de garde. Dans ce cas, les tribunaux préfèrent accorder la garde conjointe aux deux parents. Cela est vrai même si les parents sont séparés ou divorcés.

Quels sont les facteurs qui déterminent la garde ?

L’intérêt supérieur de l’enfant est le facteur le plus important pour déterminer la garde d’un enfant. D’autres points peuvent être pris en compte par le tribunal, comme :

    • La nature de la relation entre l’enfant et chaque parent. S’il a vécu avec ses deux parents, le tribunal peut décider que cet arrangement doit être maintenu ;
    • La capacité de chaque parent à subvenir aux besoins de l’enfant, y compris la nourriture, les vêtements et le logement. Pour être admissibles, ils doivent avoir un emploi, être aptes au travail et être financièrement stables ;
    • La maturité de l’enfant : le tribunal peut tenir compte de la capacité du petit à prendre ses propres décisions concernant la garde ;
    • La relation entre l’enfant et le parent qui n’a pas la garde : le tribunal peut décider que celui-ci doit passer une partie de son temps avec chaque parent si cela est dans son intérêt.

Quels sont les avantages de la garde conjointe ?

Le tribunal privilégie presque toujours la tutelle conjointe à la garde partagée. On parle de garde conjointe lorsque les deux parents ont la garde légale de l’enfant et que ce dernier partage son temps entre les deux foyers. Dans ce cas, l’enfant vit avec un parent plus que l’autre, et le père ou la mère qui n’a pas la garde a un droit de visite.

La garde conjointe est souvent considérée comme une bonne option lorsque les deux parents sont disposés à coopérer et à faire passer l’intérêt supérieur de l’enfant avant leurs propres désirs. Dans la plupart des cas, les tribunaux n’accordent la garde conjointe que si les deux parents y consentent.

La garde exclusive : est-ce vraiment une solution ?

On parle de garde exclusive lorsqu’un seul parent obtient la garde légale d’un enfant. Cette situation est moins courante que la garde conjointe, mais elle existe. Il y a deux types de garde exclusive d’un enfant :

    • La garde légale exclusive (qui est la plus courante) : cela signifie qu’un parent est chargé de prendre toutes les décisions importantes concernant l’enfant ;
    • La garde physique exclusive : cela signifie qu’un parent vit avec l’enfant plus souvent que l’autre. Lorsqu’il accorde la garde exclusive, le tribunal accorde une attention particulière à la relation de l’enfant avec le parent qui n’a pas la garde.

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