mars 5, 2024

Faire un dépôt du nom de son entreprise : les démarches à effectuer

Quand vous créez une entreprise, cela requiert le respect d’un certain nombre d’étapes importantes : faire un business plan, rechercher un financement, choisir le statut juridique adéquat et régler les formalités auprès des autorités compétentes.

Mais pour son identification, vous devez choisir un nom pour votre entreprise. Concernant ce choix de nom, vous devez suivre et respecter une procédure bien précise et indispensable.

Trouver un nom pour son entreprise

Vous ne devez pas attribuer n’importe quel nom à votre entreprise. D’abord, il serait mieux qu’il évoque les activités de votre entreprise sans le décrire. Il est également préférable que le nom soit original, facile à retenir, accrocheur et qui sonne bien.

Sachez que votre entreprise peut changer d’activité et il convient que le nom ne soit pas contradictoire au produit et/ou au service.

L’indication géographique sur le nom est déconseillée, si vous décidez de changer de localité ou de vous étendre au niveau international. Mais si vous produisez ou vendez un produit spécifique à votre localité, il est important d’indiquer l’endroit où vous vous trouvez dans le nom d’entreprise.

Évoquer la qualité du produit ou du service dans le nom de votre entreprise

Aussi étrange que cela puisse paraître, la sonorité du nom d’entreprise est importante pour sa promotion. À titre d’exemple, pour des entreprises qui vendent des produits cosmétiques féminins, la terminaison par « a » est de mise (et par « o » pour les hommes). Il en est de même pour les consonnes, évoquez la rapidité par l’utilisation du « v » pour évoquer la rapidité. N’hésitez pas d’utiliser des mots comme « extra », « fast » ou « super ».

Néanmoins, le nom doit être original mais facile à prononcer. Vérifiez également la signification du nom d’entreprise dans d’autres langues, il se peut que la traduction ne donne pas envie de consommer votre produit dans un pays, ce qui constitue une grave erreur basique de marketing. Accompagnez également le nom d’entreprise avec un logo en connivence avec son nom.

Sachez qu’il y a des sites Internet qui peuvent vous aider à trouver des noms en lien avec les mots-clés (Make my Name) ou avec votre idée (Nameboy, Panabee et Shopify). N’hésitez pas à les utiliser.

Protéger le nom de votre entreprise

En France, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’établissement chargé, entre autres, de protéger le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise. Il vous aide à vérifier la disponibilité du nom ou de la marque et vous transmet des objections dans le cas contraire.

Voici les étapes du dépôt de nom d’entreprise au sein de l’INPI :

‒ faites-vous aider par l’établissement pour classer votre produit ou votre service, selon la classification internationale (appelée Classification de Nice). Cherchez la disponibilité du nom selon la classification ;

‒ déposez votre marque accompagnée de votre logo, vous recevrez de la part de l’INPI un accusé de réception ;

‒ après des examens de la part de l’INPI, votre dépôt sera publié dans le bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), vous pouvez signaler le plus rapidement possible auprès de l’établissement les éventuelles erreurs concernant les informations que vous avez fournies.

Le délai entre le dépôt de la marque et la validation de l’enregistrement de votre nom de société dure au moins 5 mois. À la fin de la procédure, l’INPI vous envoie un certificat d’enregistrement.

Coût du dépôt de nom d’entreprise auprès de l’INPI

Vous devez payer 190 euros pour le dépôt d’une marque avec une classe, et 40 euros par ajout d’une classe supplémentaire.

Si vous faites un renouvellement de la protection d’une marque (à faire tous les dix ans), cela coûte 290 euros par classe et 40 euros pour des classes supplémentaires. Sachez que vous devez payer 145 euros de pénalités en cas de retard de renouvellement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *