Quels recours en cas d’abus de pouvoir ?
par L’abus de pouvoir, on peut en entendre parler dans le cadre du travail, dans la fonction publique, dans l’enseignement, et même au sein d’un couple. …
Étiquette : abus de confiance
FAQ sur l’usurpation d’identité
Chaque personne est unique et l’empreinte digitale le prouve bien. En effet, parmi les 7,8 milliards d’êtres humains dans le monde entier, chaque individu dispose …
Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …