Zoom sur la procédure de licitation
par Le terme « licitation » s’entend souvent dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Dans cet article, nous allons évoquer les raisons pour lesquelles cette procédure est …
Étiquette : conflit d’héritage
Recel successoral : comment le prouver et quelles sont les sanctions applicables ?
Vous vous sentez victime d’un parent ou d’un membre de votre famille lors d’une succession et souhaitez porter plainte pour abus et recel de succession ? Cap …
Que faire en cas de recel successoral ?
par La succession est la gestion juridique des biens d’une personne après son décès. Le partage des biens doit être effectué équitablement. Si un héritier tente …
Dans le cas des conflits d’héritage, que fait l’État ?
par Après le décès d’un parent, il arrive que ses héritiers ne s’entendent plus sur la répartition des biens. Certains ne veulent pas avoir la petite …