avril 23, 2024

Agression physique sur le lieu de travail : quelle est l’obligation de l’employeur ?

En cas d’agression physique sur le lieu de travail, sachez qu’il existe un Code de Sécurité du travail qui vous permet de bénéficier de toute l’aide dont vous devez recevoir. Ce Code stipule également les obligations de votre employeur, les mesures à prendre et la prise en charge par la société. Zoom sur ces faits.

Les obligations de sécurité de l’employeur

Conformément à l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la protection de la santé mentale et physique de ses salariés. À noter que cette obligation de sécurité s’applique dans le cas où un salarié est victime d’un harcèlement moral, sexuel ou a subi des violences physiques ou morales. Par conséquent, il faudra, au préalable, que l’employeur prévienne la survenance des faits par certaines mesures de préventions, notamment les actions de prévention des risques professionnels, les actions de formation et d’information et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Ainsi, l’employeur procède à une évaluation des faits afin de mieux appliquer la mesure adéquate à la situation. Cependant, il est à préciser qu’un employeur digne de ses fonctions ne doit en aucun cas prendre des mesures qui pourraient nuire à la sécurité et à la santé des personnels. Le cas échéant, ou plus précisément, s’il manque à ses obligations, il sera tenu de verser des dommages et intérêts au salarié concerné. Dans ce cas, ce dernier a également le droit de rompre son contrat à tout moment.

Agressions sur le lieu de travail : les réactions adéquates à adopter par l’employé

Dans certains cas d’agression sur les lieux de travail, il est recommandé de garder son sang-froid. À titre d’exemple : la plupart du temps, les personnes agressives emploient des gestes ou des paroles plus ou moins provocantes. Elles peuvent utiliser un ton sarcastique ou accusant et des phrases menaçantes, voire même insultantes. La seule attitude qu’il faut adopter pour éviter une grosse dispute, c’est de rester calme. Il convient d’abord de laisser l’autre personne parler sans être impoli. Ensuite, dialoguez de manière calme. Le but est de la raisonner ou de la faire changer d’avis. En cas de persistance du problème, demandez de l’aide. En effet, il se peut que la présence d’une tierce personne apaise une telle situation. Bref, restez sur vos gardes et soyez prudent. Il est souvent possible que le salarié agresseur soit en possession d’un objet dangereux.

Dans tel cas, l’employeur a l’obligation d’évaluer la situation, d’en faire un constat et de prendre les mesures adéquates. Parfois, il est probable que le salarié provocant reçoive un avertissement ou s’il en est à sa troisième faute, l’employeur n’aura d’autre choix que de le licencier.

Dans le cas d’un manquement d’obligation, le salarié victime est en droit d’arrêter son contrat et en position de porter plainte.

Accidents et agressions du travail : la prise en charge des soins par la société

Un autre cas d’incident sur le lieu de travail : les accidents exigeant des soins médicaux. En effet, cela est naturel et tout à fait possible. Par conséquent, il est utile de savoir si vos soins seront remboursés ou pas. Selon le décret N°2003-1162, concernant la Médecine d’Entreprise, toute personne physique ou morale exerçant une activité dans une entreprise, est assurée grâce à des mesures médicales fixées par le Code de Protection Sociale et le Code d’Hygiène, de Sécurité et d’Environnement du Travail. Par conséquent, la loi oblige que la société prévoit pour chacun de ses employés une assurance. Ainsi, en cas de blessure, d’hospitalisation ou d’accident se produisant sur les lieux de travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé physique ou morale de ses salariés.

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