avril 16, 2024
débloquer une succession

Comment débloquer une succession ?

La succession est une procédure légale par laquelle des biens d’une personne sont transférés à une autre. Généralement, cette procédure est faite lorsque la personne qui transfère ses biens n’est plus du monde des vivants. Il est question de succession bloquée lorsque l’ensemble des opérations de règlement de la succession sont interrompues de façon brutale. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela comme le refus d’un des bénéficiaires à signer ou encore l’absence d’un ou plusieurs ayant droits. Quoi qu’il en soit et peu importe la raison, il est indispensable de rapidement décanter la situation pour avancer et clore le chapitre. Comment procéder ?

Opter pour une solution à l’amiable

La gestion d’une situation conflictuelle entre les héritiers du patrimoine ou les ayants droits n’est jamais une simple affaire. Avant de sortir les grands mots et de tout de suite recourir aux grands moyens, il importe de trouver des solutions avec les concernés. C’est la raison pour laquelle le règlement à l’amiable est toujours préconisé. Notez que ce type de règlement présente de nombreux avantages. C’est un moyen efficace de rendre pacifique les relations entre les familles, mais il faut également noter qu’il s’agit de la voie la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse.

Généralement, en termes de succession, plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Entre les émotions, les manigances et la complexité de la procédure, il est très facile de se perdre ou d’effectuer certaines démarches de la mauvaise manière. C’est certainement pourquoi il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat.

Attention ! Ici, il ne s’agit pas de prendre un simple avocat, mais un homme de loi spécialisé en droit de successions. Même en cas de négociation à l’amiable, cet homme de la loi peut se révéler indispensable. Etant donné qu’il s’agit de sa spécialité, il est plus habileté à diriger les négociations. Il sait comment filtrer les informations afin de vous donner toutes les armes nécessaires pour parvenir au bout de vos objectifs de déblocage.

Débloquer une succession : et si la voie judiciaire était la solution ?

En règle générale, il s’agit d’une des premières procédures vers laquelle vous devez vous tourner lorsque le règlement à l’amiable ne fonctionne pas. Plusieurs personnes évitent d’en arriver là, car non seulement les rapports familiaux se retrouvent détériorés, mais les coûts engendrés sont onéreux.

En cas de désaccords donc, il importe de saisir le tribunal judicaire du lieu d’ouverture de la succession. Bien que la procédure soit onéreuse, il faut tout de même noter qu’elle a fait ses preuves. En  effet, il est beaucoup plus facile de débloquer la succession en faisant recours à la voie judiciaire.

Au cours du processus, les différentes parties en conflit pourront s’échanger leurs arguments respectifs. L’avocat assiste les clients en jeu afin de s’assurer que la procédure judiciaire se passe sans aucun problème.

Une fois les échanges terminés et les arguments énoncés, une audience de plaidoiries est fixée ultérieurement. C’est après cette audience que le jugement final est rendu par le tribunal.

Dans le cas d’une procédure judiciaire, il est possible de faire face à deux cas de figure. Lorsque la succession est très simple, le tribunal ordonne les modalités du partage et désigne lui-même un notaire pour assure la régularisation de cette procédure. Par ailleurs, dans la plupart des cas, la succession s’avère tellement complexe que le tribunal ordonne la liquidation de la succession en désignant un notaire et un juge commis. Ce dernier est tenu de surveiller la succession.

A chaque fois qu’une difficulté se présente, le juge commis est automatiquement saisi. Bien que la voie judicaire ait fait ses preuves, il faut avouer qu’elle demeure pénible pour les deux parties. C’est la raison pour laquelle il est si important de trouver une solution à l’amiable avant toute chose.

Afin de faire les meilleurs choix possibles, contactez toujours un avocat spécialisé. Ce dernier rets un véritable professionnel qui saura vous conseiller convenablement.

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