mai 28, 2024
FAQ sur le surendettement

FAQ sur le surendettement

Lorsqu’un particulier n’arrive plus à faire face à ses charges ni à rembourser ses crédits, il se trouve dans une situation de surendettement. Celui-ci se traduit comme l’impossibilité pour la personne de rembourser ses dettes non-professionnelles. Depuis l’avènement de la crise sanitaire, de plus en plus de ménages sont surendettés. Le surendettement fait susciter de nombreuses questions. Dans cet article, faisons un tour d’horizon sur les questions les plus fréquentes sur le surendettement ainsi que leurs réponses.

Quelles sont les principales causes du surendettement ?

Le surendettement peut être causé par différentes situations en tout genre. Ces situations peuvent être classées suivant 2 catégories :

    • Les causes objectives qui sont indépendantes à la personne surendettée. Elles concernent notamment les changements généraux de l’environnement économique comme la baisse du pouvoir d’achat ou l’augmentation du coût de la vie. Il y a également le changement de situation du particulier, indépendamment de sa volonté, dont les problèmes familiaux, la faillite de l’entreprise entraînant le licenciement économique des employés, et les accidents conduisant l’incapacité de travail.
    • Les causes subjectives qui sont directement liées à la personne surendettée. Elles découlent des propres turpitudes de la personne surendettée, telles que la mauvaise gestion du budget familial, les achats dispendieux, l’addiction aux jeux d’argent et la tendance au recours aux emprunts pour le recouvrement des précédentes dettes.

Par ailleurs, certains experts ont tenté d’établir 4 profils types de personnes surendettées, à savoir : le vulnérable (se trouvant constamment dans une situation financière instable, car il est soit sous-scolarisé, soit mal payé), le malchanceux (il reçoit un salaire peu élevé et vit des situations déstabilisantes comme le divorce ou le décès d’un proche), le parvenu (il poursuit le prestige jusqu’à s’endetter à outrance) et le compulsif (il est influencé par les membres de sa famille pour avoir recours au crédit).

Quelles sont les conséquences du surendettement ?

Le surendettement provoque de nombreuses conséquences néfastes, et ce, à plusieurs niveaux :

    • L’augmentation de l’anxiété, et même de la dégradation de l’état psychologique de la personne ou du ménage surendetté, car le surendettement entraîne un stress permanent. Il est même une source de conflits familiaux, car chacun jette le blâme sur l’autre.
    • La perte de l’autonomie financière : car le particulier doit au moins limiter au maximum ses dépenses et doit se chercher une source de revenus complémentaires ou une aide financière.
    • L’exclusion sociale : car la plupart des proches peuvent prendre une certaine distance afin d’éviter toute immixtion aux problèmes financiers de l’individu.
    • L’expulsion au sein du logement : l’individu est exposé à des risques de perte de logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. En effet, s’il est locataire, il peut avoir des difficultés à payer ses loyers. Et s’il est propriétaire, son logement peut être saisi, par exemple dans le cadre d’un hypothèque.

Comment résoudre une situation de surendettement ?

La solution la plus courante pour résoudre le surendettement est la saisie de la Commission de surendettement. Pour ce faire, il faut remplir certaines conditions :

  • être une personne physique,
  • être de nationalité française ou étranger, mais domicilié en France,
  • posséder des dettes échues ou à échoir, relatives à la vie quotidienne et non à la vie professionnelle,
  • avoir des dettes dont les créanciers sont établis en France,
  • être dans l’impossibilité manifeste de faire face aux dettes,
  • être de bonne foi.

Pour demander l’ouverture d’une procédure de surendettement auprès de cette commission, il faut constituer et déposer un dossier composé de : du formulaire cerfa n°13594 qui est à remplir, des copies des différentes pièces justificatives (bulletin de paie, relevé de compte bancaire, entre autres) et une lettre signée (expliquant les raisons du surendettement et demandant l’octroi d’une procédure de traitement du surendettement.

Une fois que le dossier est complet, il faut le déposer à la succursale de la Banque de France du département où vous êtes situé ou l’envoyer par courrier. Par la suite, le demandeur reçoit une attestation de dépôt mentionnant la date du dépôt de dossier.

À noter que devant la commission de surendettement, vous pouvez être accompagné par un avocat.

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