juin 13, 2024

Les nuances juridiques autour de la publication de photos sur les réseaux sociaux

À quelle fréquence publiez-vous des photos sur les réseaux sociaux ? Sporadiquement ou assez fréquemment, vous avez partagé des photos sur Facebook, Instagram ou tout autre réseau social.

Les réseaux sociaux sont devenus des plateformes d’échange massif de contenus : textes, photos, vidéos… Si vous avez tendance à publier sans restriction du contenu impliquant votre personne, vous pouvez vous demander sur le bien fondé de l’action par rapport à la loi.

Pour savoir quelle protection légale est accordée aux photographies que vous partagez sur les réseaux sociaux, prenez comme point de départ la Loi sur la Propriété Intellectuelle, qui reconnaît expressément que les photographies et les œuvres exprimées par une procédure similaire font l’objet de sa protection.

Le droit d’auteur des photographies

Un autre aspect fondamental est la paternité, car il peut s’agir de photos prises par vous-mêmes ou par d’autres photographes. Le fondement de la loi sur la propriété intellectuelle est que les droits d’exploitation des photographies appartiennent exclusivement à leur auteur.

Seul le photographe peut exploiter ses œuvres. Pour que d’autres personnes puissent exercer leurs droits, elles ont besoin d’une autorisation ou il doit s’agir de l’une des exceptions expressément prévues par la loi.

La loi sur la propriété intellectuelle considère qu’il existe quatre droits d’exploitation sur les photographies : la reproduction, la diffusion, la communication publique et la transformation. Publier des photographies sur les réseaux sociaux constitue un acte de communication publique, puisqu’il s’agit de mettre du contenu personnel à disposition de plusieurs personnes, mais sans diffusion de copies physiques de celles-ci. Ceci à condition de ne pas modifier la photo, car dans ce cas ce sera une transformation. Par conséquent, le partage de photographies sur les réseaux sociaux implique l’exercice de certains droits d’exploitation, il doit donc être réalisé par son auteur. Si vous n’avez pas pris la photo, vous devez avoir une autorisation expresse de l’auteur pour pouvoir l’utiliser sur les différents réseaux sociaux.

Cependant, le caractère universel des réseaux sociaux, des millions d’utilisateurs téléchargeant des photos à chaque instant, a rendu impossible l’obtention des autorisations expresses pour chacune des photographies publiées à tout moment. Pour résoudre ce problème, les réseaux sociaux ont mis en place dans leurs conditions d’utilisation un mécanisme de licence sur les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs en faveur du réseau social spécifique, afin que son utilisation soit conforme à la loi.

Propriété intellectuelle dans les réseaux sociaux.

Facebook dans ses conditions légales vous invite à contrôler le contenu de ce que vous publiez via les paramètres de confidentialité et les paramètres de l’application.

Concernant le droit d’auteur des photographies que vous publiez, vous leur accordez une licence large et non exclusive, sans contrepartie financière, pour les utiliser. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez la photo ou supprimez votre compte, tant qu’elle n’a pas été partagée par d’autres utilisateurs et qu’ils ne l’ont pas supprimée.

En d’autres termes, chaque fois que vous téléchargez une photo sur Facebook, vous autorisez le réseau social à l’utiliser, sans limite de temps ni de territoire, sur une base non exclusive. Bien sûr, en reconnaissant toujours que vous êtes l’auteur.

Pour sa part, Twitter commence par informer ses utilisateurs qu’ils sont titulaires des droits sur tout contenu, en l’occurrence des photographies, qu’ils envoient, reproduisent ou exposent sur ou via leur réseau.

Ses conditions de service continuent d’établir une licence mondiale, non exclusive et gratuite avec le pouvoir de sous-licencier, en sa faveur, et par tout moyen ou mode de distribution présent ou futur, sans qu’il soit nécessaire d’en être rémunéré.

Twitter précise que chaque utilisateur est responsable des conséquences que peuvent engendrer les photographies qu’il télécharge et qu’il considère que si vous publiez une photographie c’est parce que vous en avez les droits ou les autorisations.

Instagram dans ses conditions d’utilisation ne revendique la propriété d’aucune photographie publiée par son service, mais établit que lorsque vous téléchargez une photographie sur sa page, vous lui accordez une licence très large sur celle-ci.

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