avril 23, 2024
Divorce par consentement mutuel : démarches, durée et coûts

Divorce par consentement mutuel : démarches, durée et coûts

Pour une ou plusieurs raisons, il peut arriver que vous soyez obligé de mettre fin à votre mariage. Si vous vous entendez bien avec votre partenaire, vous pouvez décider de faire ceci dans de bonnes conditions. À cet effet, le divorce par consentement mutuel peut être une meilleure alternative puisqu’il contient assez d’avantages au niveau de la procédure, du temps et de son coût. Pour de plus amples informations concernant ce sujet, ceci devrait vous intéresser.  

Les démarches pour un divorce par consentement mutuel

Compte tenu de son caractère consensuel, le divorce par consentement mutuel répond à une procédure spécifique. Pour le faire, les époux trouvent au préalable un accord sur le principe du divorce ainsi que sur l’ensemble des conséquences de l’acte sans passer forcément devant le juge. Au début de la procédure, un dépôt de requête est fait par l’avocat de l’époux chez le greffe du tribunal du lieu où réside la famille ou l’un des époux lorsqu’ils ne vivent pas ensemble.

Après cette étape, une convention de divorce est rédigée de commun accord par les avocats des deux parties. Ceci permet ainsi aux époux de constater de façon officielle la rupture de leur union. Cependant, ces derniers disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant la signature définitive pour encore annuler leur projet. Après ce délai, ils passent à la signature de la convention. Celle-ci est contresignée parallèlement par chaque avocat.

Après cela, la convention est envoyée à un notaire choisi conjointement par les époux pour la validation de l’acte enregistré. Pour des informations complémentaires en ce qui concerne les démarches à suivre pour aboutir à un divorce par consentement mutuel, vous pouvez contacter un avocat spécialiste des questions conjugales.

La durée d’un divorce par consentement mutuel

Comme vous le savez déjà, un divorce par consentement mutuel se base sur la volonté des deux parties à rechercher unanimement une solution avec le conseil de l’avocat sur les conséquences inhérentes à une rupture. Pour ce faire, la loi ne précise aucune durée de façon officielle.

Cependant, contrairement à un divorce avec juge qui se réalise en 26 mois en raison des délais des tribunaux de justice, on constate de plus en plus qu’un divorce par consentement mutuel dure en moyenne 7 mois.

Par ailleurs, il faudrait souligner que le nouveau Code civil de la loi a permis de supprimer l’audience de conciliation. Cette audience est remplacée par une autre forme d’audience destinée à fixer les mesures provisoires. Bien que cette nouvelle loi soit bénéfique, on retiendra que le divorce par consentement mutuel est plus rapide qu’un divorce par contentieux.

Les coûts d’un divorce par consentement mutuel

Il sera compliqué d’évaluer avec exactitude le coût d’un divorce par consentement mutuel. En effet, partant d’une procédure à une autre, le montant peut varier. Retenez dans l’ensemble que ce type de divorce vous reviendra beaucoup moins onéreux contrairement à un divorce contentieux.

En moyenne, un divorce par consentement mutuel peut coûter entre 1500 et 3000 euros. Il est généralement très rare que ce montant excède ce seuil. En vous lançant dans une telle procédure, vous aurez ainsi l’assurance que vos dépenses seront maitrisées. Par ailleurs, voici des éléments qui peuvent faire fluctuer le coût de votre divorce par consentement mutuel :

  • Les honoraires de l’avocat : Le choix de votre avocat peut peser lourd dans la balance, car certains professionnels ont des honoraires plus importants que d’autres.
  • L’intervention du juge : normalement, le juge n’intervient pas dans la procédure. Cependant, lorsque les époux ont un enfant mineur qui souhaite être auditionné, ils devront s’acquitter des frais de justice.
  • La complexité du dossier : le traitement du dossier prendra plus du temps en fonction de sa complexité. À cet effet, les avocats travailleront beaucoup plus. Ceci peut élever davantage le coût.

De tout ce qui précède, on retient que le divorce par consentement mutuel implique une procédure moins longue, simple et peu onéreuse contrairement aux autres types de divorces.

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