février 29, 2024
permis de conduire

Perte de points, retrait de permis, infractions : quels sont vos droits ?

Les pénalités liées aux infractions du code de la route varient en fonction de la gravité de celles-ci. Elles vont ainsi d’un simple rappel à l’ordre à un retrait du permis. Il est cependant difficile de dire si la gravité de l’infraction justifie la perte de points ou le retrait du permis de conduire. Par ailleurs, cette situation peut être extrêmement préoccupante, notamment, si votre travail consiste à conduire. Il est évidemment possible de contester la décision, à travers un processus plus ou moins complexe. Pour cela, il faut avoir recours à un avocat spécialisé dans le domaine.

Les types d’infraction qui causent le retrait de points du permis de conduire

Le retrait des points dépend du type d’infraction et des circonstances qui peuvent l’aggraver.

La conduite sous l’influence de l’alcool ou autres stupéfiants

La conduite en état d’ébriété est une infraction qui est sanctionnée par un retrait de 6 points. D’autres situations comme le refus de se soumettre à un test peuvent aggraver ce délit.

L’excès de vitesse

C’est une des infractions les plus courantes. Les excès de vitesse sont sanctionnés par des contraventions de 3e, 4e, et 5e classe avec un retrait d’un à 6 points en fonction de la gravité de l’excès.

Les infractions de la circulation

Le non-respect des signalisations routières représente une infraction plus ou moins grave qui peut mener à des contraventions de classe 4 et un retrait de points. Cela concerne les conduites dangereuses : dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, stationnement dangereux, refus de priorité, etc.

Contester le retrait des points ou du permis

Il est possible de contester une décision de retrait de points, de permis, et même d’annulation d’un permis de conduire. Cependant, les démarches administratives sont complexes. Par conséquent, il serait judicieux de faire appel à un avocat pour vous accompagner. LAURENT TOUBALE est un avocat spécialisé en droit public qui conseille dans le cas de contentieux du permis de conduire à Blois.

Un retrait de la totalité des points du permis

En cas de retrait total des points du permis, vous devez rendre ce dernier. Vous pourrez repasser le permis au bout de 6 mois durant lesquels vous ne pouvez pas conduire.

Faire appel à un avocat spécialisé dans la récupération de permis de conduire vous permet de passer outre ces démarches fastidieuses, voire de récupérer votre permis et les points. L’avocat peut interpeller le tribunal administratif et plaider votre cause.

En cas de flash de radar, l’excès de vitesse est contestable

Si un radar a relevé un excès de vitesse, sachez qu’il est possible de contester l’amende ou l’infraction. Cependant, la situation nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Il peut évoquer la nullité de forme afin d’obtenir l’annulation de la sanction. En effet, un avocat peut demander des informations relatives au fonctionnement du radar pour y déceler sa fiabilité ou non.

Les résultats du test de taux d’alcool dans le sang

La contestation du test d’alcoolémie reprend le même principe que celui du radar, c’est-à-dire, le principe de la nullité. En outre, l’avocat peut contester la fiabilité du test et demander une contre-expertise. Seule une analyse minutieuse permet de valider la mesure de l’alcoolémie.

En cas d’accident de la route

En cas d’accident dont vous êtes en partie responsable, vous pourriez vous laisser intimidé par les constatations et accepter d’endosser l’entière responsabilité. Le délit est pourtant involontaire. Cela signifie qu’il est toujours possible de rechercher des causes externes et d’alléger la responsabilité pénale. L’avocat peut ainsi demander une expertise et définir les responsabilités des parties concernées.

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