Infractions au code de la route : quelles conséquences pour un excès de vitesse ?
par L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes sur les routes. Bien que cela puisse sembler anodin, les conséquences d’un tel acte peuvent …
Étiquette : droit pénal
Droit pénal et plaidoyer de culpabilité : conséquences et alternatives
par Le système de justice pénale fait face à des défis constants. Le plaidoyer de culpabilité représente une option complexe avec des conséquences importantes pour les …
Connaissez-vous la différence entre un assassin et un meurtrier ?
Bien que le terme assassin et le terme meurtrier semblent être pareils, il est important de savoir qu’il y a une nuance entre les deux. Un …
FAQ sur la responsabilité médicale
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Les détenus ont aussi le droit de voter
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Comment choisir son avocat en droit pénal ?
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Abus de confiance : quel est le délai de prescription ?
Un délai de prescription est une période durant laquelle une personne victime d’un abus ou d’une agression peut porter plainte. Au delà de cette marge …