avril 16, 2024
famille d'accueil

Les motifs de placement d’un mineur en famille d’accueil

L’enfant, lorsqu’il est placé en famille d’accueil, ne vit plus dans son cadre familial habituel.  C’est une décision qui incombe aux parents ou à la justice par l’intermédiaire d’un juge aux affaires familiales. Quels sont les motifs qui peuvent être à la base d’une telle décision ?

Le placement d’un enfant en famille d’accueil : décision des parents

Les parents ont la possibilité de placer leur enfant dans une famille d’accueil. Cela se fera dans deux situations. D’une part, ils sont hospitalisés et sont incapables d’assumer pleinement leur rôle. D’autre part, ils sont dans une situation de difficulté matérielle et ne pourront plus subvenir aux besoins de l’enfant. Dans l’un ou l’autre de ces cas, l’enfant est placé pour une durée maximale d’un an dans une famille d’accueil. Ladite durée peut être renouvelée.

Il existe un cas particulier qualifié d’abandon judiciaire qui se solde aussi par le placement de l’enfant en famille d’accueil. L’abandon judiciaire est une procédure initiée par les parents qui se disent désintéressés de leur enfant. Étant une procédure complexe, ils doivent contacter un avocat spécialiste du droit familial, pour bénéficier de ses conseils. Au terme du processus, l’enfant est retiré à ses géniteurs et confié à une famille adoptive.

Les parents, pour placer leur enfant, doivent s’approcher des services du département d’aide sociale à l’enfant. C’est ce dernier qui décidera de la famille qui hébergera l’enfant sur la période d’incapacité de ses parents. Il se chargera aussi de vérifier chaque année si les parents sont toujours dans l’incapacité de prendre soin de leur enfant.

Les parents conservent cependant leur autorité parentale sauf dans le cas de l’abandon judiciaire. Ils peuvent même décider de déléguer la totalité ou une partie de leur autorité parentale.

Le placement d’un enfant en famille d’accueil : décision judiciaire

La décision de mettre un enfant en famille d’accueil peut provenir de la justice. Il s’agit d’une décision qui vise en premier lieu le bien-être de l’enfant, pour plusieurs raisons.

Les raisons possibles

Lorsque le placement en famille d’un enfant est d’origine judiciaire, plusieurs raisons peuvent être évoquées :

  • La sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant : c’est le cas où les parents souffrent d’une addiction (la drogue ou l’alcool) qui pourrait affecter l’éducation de l’enfant ;
  • Des risques liés au développement de l’enfant : il s’agit des cas où l’enfant est abandonné par les parents. Cette situation pourra affecter son développement mental, social, psychologique, intellectuel et affectif.

Dans ces cas, les décisions de la justice s’appliquent à l’enfant, peu importe sa nationalité et celle de ses parents.

Quelles sont les mesures de placement dans ce cas ?

Saisie par le procureur de la justice ou sur demande des parents, le juge prononcera la décision. Il décidera de confier l’enfant à une famille de son choix ou non. Le juge des enfants peut lui-même, dans des cas particuliers, initier la procédure de placement du mineur. Ceci, sans qu’il ait été saisi.

Lorsqu’il s’agit d’une situation urgente, il peut déjà, dès le début de la procédure, prononcer une mesure de protection provisoire.  Cette décision prendra immédiatement effet, une fois qu’elle est prononcée. Le juge devra cependant, dans un délai minimal de six mois après la décision de placement provisoire, prononcer la décision définitive. La mesure de placement de l’enfant durera au maximum deux ans, avec option de renouvèlement au gré du juge.

Quelle est la place des parents dans une telle décision ?

Les parents, en principe, continuent d’entretenir et d’éduquer leur enfant. Il peut arriver dans les cas extrêmes que l’autorité soit entièrement retirée au parent. Cette décision viendra soit du juge, ou elle sera initiée par les membres de la famille d’accueil sous l’approbation du juge.

Évoquer le placement d’un enfant en famille d’accueil dépendra de plusieurs motifs. Qu’il s’agisse d’une décision propre des parents ou de la justice, c’est toujours le bien-être de l’enfant qui est visé.

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