mai 28, 2024
accident médical

Zoom sur l’indemnisation suite à un accident médical

Les affaires relatives aux accidents d’ordre médical sont fréquentes. Des milliers de cas par an sont recensés dans plusieurs pays. Il n’est pas rare d’en trouver dans les actualités. Sur le plan juridique, les plaintes et les demandes d’indemnisation sont conséquentes.

Que faut-il savoir à ce sujet ?

Focus sur les accidents médicaux

L’accident médical est d’abord très mal pris et vécu. En effet, après une consultation, le patient s’attend à une prise en charge professionnelle, à un traitement efficace, à des conseils précieux et avisés. Le cas échéant est donc perçu comme un véritable drame, puisque c’est imprévu et surtout indésirable. Il peut s’agir d’un acte relatif au soin, d’une erreur de diagnostic, et qui a été tout à fait évitable.

Concernant les accidents médicaux, les plus courants sont généralement les :

    • Erreurs médicales fautives
    • Manifestations pathologiques dues à un acte médical
    • Aléas thérapeutiques
    • Infections nosocomiales
    • Affections iatrogènes

Rien n’est un hasard. L’accident sera vérifié et prouvé.

Les préjudices peuvent être physiques, moraux, matériels, sociaux.

L’essentiel sur la réparation des préjudices

Que faut-il faire ? Qui contacter ? Où se rendre ? Qu’en est-il de la responsabilité médicale ? De nombreuses personnes se posent ces questions. L’objectif est une indemnisation à la fois rationnelle et la plus juste.

Selon L. 1142-1 du Code de la santé publique, « un accident médical ouvre droit à la réparation de préjudices ». Cet article de la loi du 4 mars 2002 concerne les droits des malades. Cela concerne également la qualité du système de santé. Quand ? Lorsqu’il est question de conséquences anormales chez le patient, au regard de son état de santé. L’anormalité est donc validée quand les conséquences de l’acte médical sont graves et que le patient n’aurait pas été exposé en l’absence du traitement. Plusieurs autres textes législatifs sont aussi faits en faveur des malades.

Les professionnels de la santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et autres), pour leur part, sont tenus de respecter les principes de probité, de moralité, de dévouement dans ses fonctions, d’après l’article L.4121-2 du Code de la santé publique.

Aussi, toute victime directe ou indirecte d’un accident médical est en droit d’intenter une action à compter de la consolidation de son état de santé. Il dispose de 10 ans pour passer à l’acte. Cela va à l’encontre de l’établissement médical, de la pharmacie, du laboratoire ou des professionnels de santé concernés. Des procédures sont à engager. Les documents principaux à avoir sont : la copie intégrale du dossier médical, les garanties souscrites (contrats d’assurances personnelles), etc.

Une historique chronologique des faits dans un journal de bord est aussi à établir de manière précise.

La réparation des préjudices dépend de la circonstance. Il est difficile d’imposer des normes en tant que « particulier ». Encore faut-il considérer la gravité de la faute. D’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat dans le procès et de prendre le temps de discuter avec lui de la situation.

L’accompagnement d’un avocat

En droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale, il ne faut en aucun cas prendre des décisions hâtives. L’avocat est la personne habilitée à contacter. Il est en mesure de prendre la défense du patient. Il est amené à étudier le dossier dans les moindres détails. L’analyse lui permet de mettre en place la stratégie la plus sûre à utiliser. Cela lui permet également de démontrer le lien de causalité entre la faute médicale et les préjudices occasionnés.

En cas d’accident médical, l’avocat traite le dossier efficacement, compte tenu de toutes les subtilités tactiques et de complexités des cas. Autant choisir le bon !

VINCENT PARNY – AVOCAT peut plaider votre cause. Il a pour mission principale de vous accompagner et d’intervenir au mieux pour que vous soyez indemnisé. Il fera preuve d’écoute attentive, de confidentialité et de disponibilité. Il travaille dans le respect des règles de déontologie et selon les principes d’éthique. Il peut intervenir dans plusieurs domaines. Il maîtrise également le droit immobilier. Son cabinet est à Chambéry.

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