juin 23, 2024
3 minutes pour comprendre le droit de l'urbanisme

3 minutes pour comprendre le droit de l’urbanisme

Si vous venez d’acheter un terrain ou que vous comptez bâtir un immeuble sur un domaine, vous devrez nécessairement connaitre et respecter les règles juridiques qui régissent l’urbanisme. Cela est primordial puisque connaitre ces règles vous protège vis-à-vis de la loi et vous épargne de potentiels futurs désagréments. Voici en 3 min ce qu’il faudrait comprendre du droit de l’urbanisme.

Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est cette partie du droit public intimement liée au droit administratif. Il rassemble en effet toutes les règles à caractères juridiques permettant d’assurer et de préserver la conformité de l’aménagement du territoire vis-à-vis des objectifs que se fixe l’État.

Le droit de l’urbanisme gère l’occupation des sols et prend en compte de nombreux domaines tels que : le droit fiscal, le droit pénal, le droit du patrimoine, le droit des transports, le droit administratif des biens, le droit des collectivités locales ainsi que celui de l’environnement. Cependant, il faudrait noter que le droit de l’urbanisme est différent du droit de la construction. Ce dernier par contre fait partie du droit privé, de façon plus précise du droit civil.

Par ailleurs, il est fortement conseillé de contacter un avocat spécialiste de l’urbanisme pour la constitution de son dossier d’urbanisme. Celui-ci dispose des compétences requises pour mieux orienter les particuliers, mais également les professionnels lorsqu’ils développent des projets de construction ou d’urbanisme. Les avocats spécialistes de l’urbanisme sont aussi qualifiés pour gérer de manière efficace les litiges ayant rapport à l’urbanisme.

Les objectifs du droit de l’urbanisme

Plusieurs objectifs sont visés par le droit de l’urbanisme. Ce sont :

La protection de l’environnement et de l’esthétique urbaine

Les conséquences de l’urbanisme sont nombreuses. De manière plus explicite, il y a la pollution de l’eau, la déforestation et la pollution de l’air. Pour mieux contrôler tout ceci, plusieurs lois sont créées et adoptées afin de garantir l’esthétique urbaine ainsi que la protection de l’environnement.

L’assurance d’une cohésion entre l’habitat et les équipements publics

Les équipements collectifs et publics rassemblent les installations, les réseaux ainsi que les bâtiments répondants aux besoins de tous les habitants d’une ville. Dans le but de rendre les territoires encore plus agréables, de nombreux dispositifs de planification urbaine sont élaborés afin d’assurer une meilleure cohésion entre l’habitat et ces équipements.

La bonne gestion des sols

Le droit de l’urbanisme a également pour but de prévenir la dispersion des habitations afin d’assurer sur le long terme un meilleur équilibre entre la population rurale et la population urbaine.

La participation à la politique urbaine

Apparu il y a quelques années, cet objectif du droit de l’urbanisme définit des lois et des règlements dans le but de les appliquer à la politique des villes. En effet, le but ici est d’inciter à une variation des activités urbaines et d’assurer pour l’intérêt commun de la population une mixité sociale.

Les domaines d’application du droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme intervient dans plusieurs domaines. Il traite généralement des éléments ci-après :

Le droit de l’urbanisme réglementaire

L’urbanisme réglementaire vise à élaborer les documents les plus importants d’urbanisme par les structures publiques de coopération intercommunale ou par les communes elles-mêmes. Ainsi le droit de l’urbanisme reste un droit décentralisé pour lequel la majorité des règles est fixée au niveau local.

L’urbanisme opérationnel

L’urbanisme opérationnel est défini comme étant l’ensemble des actions mises en œuvre pour amener les acteurs privés à contribuer aux opérations d’aménagements de l’espace. Il a pour objectif de créer et de faire la rénovation du tissu urbain. Pour ainsi atteindre cet objectif, un grand nombre d’opérations d’urbanisme sont effectuées par les collectivités publiques. Ce sont entre autres des lotissements et la délimitation des zones d’aménagement concertées.

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