juin 6, 2023

Divorcer sans le consentement du conjoint : comment faire ?

Si deux personnes mariées ne parviennent pas à trouver un accord sur la manière de mettre un terme aux conflits ou de mener à bien leur vie conjugale, elles doivent entamer une procédure de divorce dès que possible. La principale raison de mettre fin à un mariage est l’incompatibilité entre les conjoints. Cela peut être dû à des différences de personnalité ou au fait qu’une personne a quitté l’autre pour une autre personne. Toutefois, si l’un des conjoints refuse de divorcer et souhaite continuer à vivre avec son partenaire, le coup du tirer un trait sur le contrat de mariage est mal parti. Que faire ?

Le divorce sans le consentement du conjoint

En droit de la famille , le divorce sans l’accord du conjoint est une affaire assez fréquente.

Un des conjoints ne veut pas divorcer ? Il est de plus en plus difficile de trouver un compromis. De plus, la procédure sera assurément retardée.

La première chose à faire est de découvrir pourquoi l’autre conjoint ne veut pas divorcer. Si vous découvrez que la raison est personnelle et n’a rien à voir avec le mariage, ce sera plus facile pour vous.

Il faut, généralement, passer par de nombreux échanges concernant le refus de divorcer.

À noter que les causes d’une demande de divorce sont nombreuses. Citons : l’adultère , la violence physique, le harcèlement moral , l’infertilité, le viol, l’incompréhension mutuelle, etc.

Les conséquences en sont également nombreuses comme le partage des biens, la garde des enfants mineurs, la réparation pour le préjudice subi, etc.

Les procédures d’un divorce dans le consentement du conjoint

Il existe de nombreuses façons de divorcer sans le consentement de votre partenaire, mais si votre partenaire dit qu’il ou elle ne veut pas divorcer, alors il n’y a aucun moyen d’arranger les choses entre vous deux à nouveau.

L’un des époux lance officiellement la procédure de divorce. Le demandeur peut imposer à l’autre la séparation par :

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Dans le cas où les mariés ne vivent plus ensemble. C’est un fait qui reste à prouver par contrats de bail habitation, factures (électricité, téléphone), témoignages, ou autres moyens recevables. S’il n’est pas question de faute, une preuve de cessation de vie commune d’au moins deux ans est aussi à présenter devant le tribunal.

Cette procédure fait l’objet d’une audience de conciliation. Cette étape donnera suite à une entrevue des deux époux, attestée après par une ordonnance de non-conciliation. Ils auront donc le droit de vivre séparément, même sans l’accord de l’un d’entre eux.

À condition de bien prouver les fautes du conjoint pouvant être le manquement et la violation graves aux devoirs du mariage. Le conjoint demandeur peut aussi parler du secret de correspondances, du respect de la vie privée.

Après une audience, le juge pourra décider entre l’acceptation et  le refus de sa demande de divorce.

Dans tous les cas et à tout moment, les deux époux peuvent opter pour un divorce accepté.

Pour la demande de divorce , l’avocat du conjoint qui demande le divorce dépose une requête auprès du Juge des affaires familiales. Elle contiendra les éventuelles mesures provisoires comme les pensions alimentaires.

Le tribunal prononcera le divorce si les deux conjoints sont d’accord pour divorcer, ou si l’un des conjoints ne veut plus du mariage et souhaite le dissoudre. Bien sûr, c’est le juge qui tranchera là-dessus.

Contacter un avocat est recommandé pour bien faire les choses, dans ce genre de situation. D’ailleurs, sa présence est obligatoire.

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