mai 30, 2024
code de déontologie des avocats

En savoir plus sur le code de déontologie des avocats

Exercer le métier d’avocat ne consiste pas uniquement à connaître les lois par cœur pour défendre les clients, il faut également suivre à la lettre le code de déontologie régissant cette profession. Cet ensemble de règlements intérieurs aide à garantir l’indépendance de ces professionnels, tout en certifiant le bon exercice de leur activité.

Le code de déontologie de l’avocat

Les avocats en France se plient à un code de déontologie, c’est le Règlement Intérieur National ou RIN. Élaboré par le conseil national des barreaux en 2005, il encadre la profession. Ainsi, l’avocat prête serment au respect des devoirs, des règles et des usages déontologiques énoncés dans le RIN :

  • les principes ;
  • les activités professionnelles ;
  • les conditions d’exercice et les structures ;
  • la collaboration interprofessionnelle ;
  • les prestations juridiques en ligne ;
  • les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents.

Étant donné que la profession d’avocat est réglementée et organisée en Ordre, tous les apprentis dans le domaine doivent prêter serment devant la Cour d’appel de son barreau. Avant de porter le titre d’ « avocat », ils affirment à haute voix ce socle de leur éthique professionnelle : « Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Cette affirmation implique le respect de plusieurs règles juridiques et morales que ce soit dans la pratique de la profession que dans les relations professionnelles.

Les principaux devoirs des avocats

Tout au long de sa carrière, un excellent avocat est tenu de respecter les principes suivants :

La conscience

Un avocat qui aspire à bien faire son travail a une rigueur morale et professionnelle. De ce fait, la loi lui consentit la possibilité de se décharger d’une mission qu’il considère comme contraire à sa conscience. Le but est de protéger sa déontologie.

L’indépendance

L’avocat est à la fois un conseiller et un défenseur de ses clients et ne doit pas succomber à des pressions extérieures ou à ses propres intérêts. Il doit être indépendant sur le plan moral, matériel et intellectuel envers toute personne physique ou morale, son client et lui-même. Compte tenu de cette indépendance, la loi concède à l’employeur la permission de définir les conditions de travail de l’avocat.

La probité

Un avocat est tenu d’être loyal à l’égard de ses clients en défendant uniquement leurs intérêts. Il doit aussi adopter ce comportement avec les parties adverses en leur transférant les pièces nécessaires dans les délais convenus. L’honnêteté implique le respect des devoirs ordonnés par la justice ainsi que l’adoption d’un comportement d’incorruptibilité.

De surcroît, un avocat condamné pour des faits contraires à la loyauté n’a plus le droit d’exercer cette profession.

L’humanité

Dans un premier temps, ce principe engage la bonté et la charité. Ainsi, la fixation des honoraires des avocats se fait en fonction des possibilités de paiement du client. De toute manière, les personnes à faibles revenus peuvent prétendre une aide juridictionnelle.

La diligence

Un avocat compétent accomplit son travail avec application. Il informe son client sur les honoraires, les démarches administratives, les suites de l’affaire ainsi que sur tous les éventuels recours. Aussi, toute information confidentielle (échange par e-mail, entretien avec son client, etc.) est gardée comme un secret professionnel.

L’honneur

Un avocat digne de son nom se conduit irréprochablement de manière à garder son honneur et sa réputation. Pour cela, il travaille dans le total respect des règles, des normes ainsi que de la structure hiérarchique.

L’irrespect des règles de déontologie

Manquer au code de déontologie des avocats entraîne des sanctions disciplinaires pour un avocat. Le bâtonnier peut lui avertir, le blâmer, l’interdire temporairement de travailler, le rayer de liste des avocats du barreau.

De plus, il peut aussi s’exposer à d’autres sanctions :

    1. Violer un secret professionnel peut occasionner une sanction pénale.
    2. Manquer à un principe fondamental de la procédure est considéré comme une faute professionnelle.

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