juin 23, 2024
droit des affaires

L’essentiel à savoir sur le droit des affaires

Tout dirigeant doit avoir quelques notions en droit des affaires. Même si le dirigeant n’est pas un spécialiste du domaine, il est primordial qu’il puisse penser à l’aspect juridique de toute décision managériale qu’il prend. Dans cet article, nous en découvrirons plus sur le droit des affaires.

Droit des affaires : Qu’en est-il précisément ?

Le droit des affaires représente une partie du droit privé régissant les droits et aussi les obligations de toutes les entreprises. Pour toute décision managériale, il faut prendre en compte l’aspect juridique. Pour vous accompagner, vous pouvez faire appel à un expert en droit des affaires tel que GERANT SLRL CABINET BERNADETTE FAYOLLE. Le droit des affaires englobe beaucoup de matières :

  • Le droit de société qui établit les règles de mise en place et de fonctionnement d’une organisation ;
  • Les baux commerciaux en terme commercial sont très encadrés ;
  • Le droit de la consommation oblige les entreprises à respecter des mesures de protection des clients ;

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous devez obligatoirement vous soumettre au droit des affaires.

La fine frontière entre le dirigeant de fait et de droit

Le salarié n’a pas d’obligation liée au droit des affaires. En effet, la relation de subordination inhérente du contrat du travail l’exempt d’un rôle directif. Par conséquent, les responsabilités incombent toutes aux dirigeants. Toutefois, il existe certains postes qui rapprochent un simple salarié de la direction. Dans ce cas, il est un dirigeant de droit ou de fait.

Le dirigeant de droit obtient cette désignation grâce aux statuts de l’entreprise. En effet, celui-ci peut  être le PDG, le dirigeant de la SAS ou le gestionnaire de la SARL. Le terme approprié ici est mandataire social.

On ne nomme pas le dirigeant de fait dans les statuts. Toutefois, ce dernier exerce des attributions qui sont en principe celles d’un dirigeant de droit.

Des responsabilités en contrepartie des pouvoirs

Dirigeant ou manager de la société, vous avez un pouvoir décisionnaire large et une bonne rémunération.

  • Pour le recrutement, le dernier mot vous revient et vous dirigez vous-mêmes vos N-1 ;
  • Vos vous occupez de l’orientation du service que vous dirigez et vous avez la maîtrise de vos budgets ;
  • Vous disposez d’une grande autonomie dans les horaires et votre travail ;

Ici, les dispositions inhérentes au droit des affaires vous concernent et vous assumez vos actes en votre qualité de dirigeant de droit ou de fait.

Les branches du droit des affaires

On distingue quatre branches du droit des affaires. Nous avons :

  • Le droit des sociétés ;
  • Le droit de la concurrence ;
  • Le droit des procédures collectives ;
  • Le droit bancaire ;

Cette liste n’est pas exhaustive. De nombreuses branches peuvent en faire partir par exemple le droit fiscal qui s’applique lorsqu’il y a possibilité d’agir sur une déclaration fiscale.

Quel risque en cas d’application du droit des affaires ?

La responsabilité du dirigeant en droit des affaires est à deux niveaux. En effet, la responsabilité civile du dirigeant est en jeu si celui-ci commet des erreurs de gestion détachables de ses fonctions. De plus, on tient compte de l’impact de ces erreurs sur l’entreprise. Dans ce cas, le dirigeant risque des poursuites. Il faudra alors faire appel à un avocat.

La responsabilité pénale du dirigeant est engagée s’il se rend durant l’exercice de ses fonctions d’abus des biens sociaux, d’abus de confiance ou d’escroquerie, de faux et d’usage de faux, d’homicide involontaire suite au non-respect des différentes règles sécuritaires des travailleurs, de discrimination et de harcèlement.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Il faudra être exempt de tout reproche au risque de se voir faire face à des dispositions juridiques. Ainsi :

  • Pour la comptabilité, les comptes doivent conforment aux obligations fiscales ;
  • Bloquez les CGV en conformité avec le droit de la consommation ;
  • Faire vérifier les baux commerciaux et contrats par un juriste ;
  • Évitez à entrer dans la concurrence déloyale lors de l’élaboration d’une stratégie commerciale ;

A l’apparition d’un doute dans l’accomplissement de votre tâche, faites appel au juriste de l’entreprise sous votre direction pour prendre conseil.

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