juin 23, 2024
sécurité sociale 

Comment avoir droit à la sécurité sociale ?

La sécurité sociale a été créée en 1945. Elle est l’un de vos doits si vous résidez sur le sol français. Elle protège donc tous ceux qui vivent en France. Grâce à la sécurité sociale, les plus démunis peuvent facilement avoir accès aux soins médicaux.

Vous ne bénéficiez pas encore de la sécurité sociale ? Vous voudrez connaître les démarches pour y avoir droit ? Découvrez alors dans ce billet la procédure à suivre pour bénéficier de cette sécurité sociale qui garantit une meilleure justice sociale à ceux qui vivent en France.

Les conditions à respecter par ceux qui n’ont pas une activité professionnelle pour avoir droit à la sécurité sociale

Afin que vos droits de cotisants soient reconnus, vous pouvez contacter un avocat de droit sécurité sociale. En ce qui concerne les conditions, il faut savoir que tous ceux qui possèdent la nationalité française et qui vivent en France de manière stable et régulière ont droit à la sécurité sociale. Pour plus de précision, ils doivent résider en France depuis plus de 3 mois. Certains n’auront aucun mal à justifier leur présence en France depuis plus de 90 jours. Il s’agit entre autres des :

  • inscrit(e)s dans un établissement ou stagiaire en France ;
  • bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale ou familiale, d’allocation de logement, d’allocation aux personnes âgées, etc.,
  • volontaires internationaux à l’étranger qui ont rejoint le sol français ;
  • membres d’une famille qui bénéficie de la présente allocation ;
  • bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • mineurs ou majeurs de moins de 21 ans qui bénéficient d’une prise en charge d’un service social ou médico-social ou d’un établissement.

Toutes ces conditions qui viennent d’être présentées concernent donc ceux qui peuvent être rattachés au régime général sur critère de résidence. Mais, comment être rattaché à ce régime si vous n’êtes pas un natif de la France ?

Le cas des ressortissants d’autres pays autres que la France

Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse peuvent avoir droit à cette assurance maladie au même titre que les Français, si ces derniers résident également sur le sol français de manière stable et régulière (plus de trois mois sans interruption).

Ici, vous n’avez pas besoin d’un titre ou d’un document de séjour avant de profiter des avantages que garantit la sécurité sociale. Cependant, vous devez pouvoir justifier que vos ressources vous permettront de vivre en France. De même, vous devez avoir une assurance maladie complète.

Ceux qui sont hors de l’EEE et ne sont pas non plus des ressortissants de la Suisse doivent obligatoirement présenter un titre de séjour en cours de validité pour être affiliés à la sécurité sociale. Cela est valable pour ceux qui sont en situation régulière. Si vous ne répondez pas à ce critère, vous ne pourrez y être affilié, mais vous pouvez bénéficier d’une aide médicale d’État (AME).

Comment s’inscrire à la sécurité sociale ?

Aujourd’hui, il est bien facile de faire son inscription pour bénéficier de l’aide que propose cette assurance maladie. Tout se fait pratiquement sur internet. En premier lieu, vous devez remplir le formulaire n° 736. Ceux qui ont des enfants mineurs à charge vont devoir remplir le S3705. Les différents formulaires peuvent être téléchargés en ligne. Il faut noter qu’il est primordial de prendre aussi en compte le régime auquel vous appartenez. Renseignez-vous donc sur le formulaire que vous aurez à remplir selon votre régime. Une fois le formulaire rempli, vous devrez joindre la photocopie des pièces justificatives exigées au dossier. Maintenant, vous enverrez l’ensemble par courrier à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Il faut noter que vous serez directement affilé à la sécurité sociale le jour où vous adressez votre demande à l’organisme compétent. Mais, avant de faire cette demande, vérifiez si vous remplissez toutes les conditions et assurez-vous d’avoir bien rempli et signé le formulaire.

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