mai 30, 2024
Le processus de divorce

Comment entamer les démarches pour le divorce ?

Contrairement aux perceptions de la masse, la vie de couple n’est pas toujours belle et rose. Très souvent, les conjoints sont sujets à des tensions et problèmes conjugaux qui brisent la relation entre eux. Dans le meilleur des cas, les mariés arrivent à régler leurs différends. Cependant, dans les cas extrêmes, seul le divorce fait office de solution adéquate. Mais, une fois que cette option s’impose à vous, comment devez-vous procéder pour entamer les démarches du divorce ? Réponses dans l’article.

Faire appel à un avocat

Pour entamer les démarches de votre divorce, la première chose à faire est de contacter un avocat. En effet, c’est ce spécialiste du droit qui pourra servir d’intermédiaire entre votre conjoint, le juge et vous. Dans sa fonction, l’avocat prendra connaissance de votre situation et analysera les preuves que vous apportez sur la culpabilité du partenaire. De même, il pourra vous informer sur la procédure à suivre pour être définitivement séparé de votre conjoint.

L’avocat joue donc un rôle très important dans le processus du divorce. Ses compétences vous seront d’ailleurs d’une grande utilité lors des divorces conflictuels. En effet, en tant que professionnel, l’avocat détient les compétences nécessaires pour vous faire divorcer sans que vous ne léguiez votre patrimoine ou vos biens au partenaire.

Rédiger la requête relative à la demande de divorce

Une fois que vous avez un avocat, vous pouvez passer à la première étape officielle du processus de divorce. Cela consiste à rédiger une requête de demande de divorce. Ce type de requête est un document que la victime du couple rédige convenablement en annonçant sa décision de se séparer de son partenaire. Pour que cette requête remplisse toutes les conditions, il est souvent recommandé que la personne qui demande le divorce le rédige avec l’aide de son avocat.

Mais, au cas cela ne serait pas possible, l’avocat peut aussi le faire pour son client. Une fois que la requête est écrite, elle sera ensuite envoyée au tribunal judiciaire afin que le juge des affaires familiales en prenne connaissance. Ce n’est qu’après lecture de cette requête que le juge pourra informer le second partenaire par constat d’huissier. À cette étape, ce dernier a le droit d’approuver ou non la requête.

Passer par l’étape de la conciliation

Dans le cas où votre partenaire n’approuve pas votre requête de demande divorce, il est indéniable que le processus prendra plus de temps. Mais, au cas où il accepte de divorcer, le juge pourra finaliser les démarches. Toutefois, bien avant son verdict, il convoquera les deux personnes mariées afin de faire une conciliation. Cette étape est obligatoire dans le processus de divorce et il est primordial que les deux conjoints y assistent.

À ce niveau, le juge entamera un processus de médiation pour essayer de raisonner les mariés. De manière spécifique, il convoque trois entretiens : un entretien avec chacun des époux et un autre avec les deux époux et leurs avocats. Suite à cette médiation, les deux parties ont 8 jours pour réfléchir et annuler le processus. Au cas où la victime serait décidée à divorcer, le juge devra lancer une assignation.

Prendre part à une assignation

L’assignation en justice est l’étape qui boucle les démarches de votre divorce. Une fois que vous êtes devant le juge, il faudra laisser ce dernier examiner les preuves et la demande de divorce. À ce niveau, votre avocat devra entrer en jeu pour essayer de vous faire gagner le procès. Lorsque les preuves sont solides, le juge prononcera le divorce pour faute aux torts élusifs d’un époux ou aux torts partagés des deux époux.

Dans son verdict, il fera part de toutes les conditions à respecter (prestation compensatoire, obligations envers les enfants, etc.). Mais, même devant le juge, il est possible que le divorce ne soit pas prononcé. Par exemple, après l’analyse des preuves, le juge peut trouver que les motifs avancés ne sont pas importants pour prononcer le divorce. Dans ce cas, il rejettera votre demande de divorce.

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