mai 30, 2024
droit de la jeunesse

Tout ce qu’il y a à connaître sur le droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse, appliqué notamment au Canada, est garanti par diverses lois. Cela implique qu’un enfant et un jeune de moins de 18 ans bénéficient de droits spécifiques. Que vous soyez parents ou enfants, voici les points essentiels à savoir sur ce droit à la jeunesse

La Charte des droits et libertés de la personne

Cette Charte permet aux jeunes et aux enfants d’avoir les mêmes droits qu’un adulte. En outre, elle les protège contre les maltraitances qu’ils peuvent subir. On peut citer notamment :

  • la garantie au droit à la vie, à la liberté d’expression et à l’intégrité ;
  • la protection contre la discrimination, l’intimidation, le harcèlement, etc. :
  • l’obligation des parents à leur donner la sécurité et l’attention dont ils ont besoin :
  • la garantie à l’accès à l’éducation ;
  • la garantie d’une prise de décision mutuelle de la part des deux parents sur la vie de leurs enfants en général.

La Convention internationale

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant mentionne qu’un jeune enfant a le droit de :

  • vivre librement avec ses parents ;
  • s’exprimer ;
  • choisir ses fréquentations tant que cela n’affecte pas les autres ;
  • avoir de la nourriture et des vêtements à sa disposition ;
  • vivre dans un endroit sécurisé ;
  • recevoir les soins adaptés à ses besoins ;
  • choisir sa propre culture, religion et langue.

La Loi sur la protection de la jeunesse

La Direction de la Protection de la jeunesse (DPJ) peut intervenir dans la vie d’un jeune. Dans ce cas, la loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) le protège pour qu’il bénéficie des droits suivants.

Droit à un avocat

En tant que jeune sous DPJ, vous pouvez consulter librement un avocat pour vous représenter devant le tribunal. Ainsi, faites appel à un avocat en droit de la jeunesse pour défendre vos intérêts et pour assurer vos arrières.

Droit d’être informé et d’être entendu

Le jeune en question doit être informé de ses droits et de l’évolution de son dossier. Ce dernier ne peut être possible que s’il a plus de 14 ans. Comme il ne peut pas toujours comprendre les termes juridiques, les mots utilisés doivent être courants. Dans le cas où le terme ne peut être changé, il a le droit d’avoir des explications détaillées sur la situation. Après qu’on lui a communiqué les décisions prises à son sujet, il a le droit de les refuser ou de les contester.

Droit de communiquer

Le droit de communiquer avec les autres n’est pas interdit, mais limité. En effet, un jeune en placement peut communiquer librement avec ses parents ainsi qu’à ses frères et sœurs. Sauf interdiction du tribunal, ses grands-parents, ses amis et les autres membres de la famille peuvent aussi communiquer avec lui. Cette interdiction doit être justifiée par écrit s’il se trouve en centre de réadaptation. Il a le droit de la contester si la décision n’est pas pertinente. Il est ainsi recommandé de se rendre dans un cabinet d’avocat pour avoir l’avis d’un professionnel. Quoi qu’il en soit, il n’est jamais interdit d’entrer en contact avec la DPJ, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi qu’avec les greffiers du tribunal.

La communication peut se faire par appel téléphonique, par sms, par rencontre physique, etc. De plus, toutes les conversations doivent rester confidentielles, sauf s’il décide d’en parler à d’autres personnes. Personne ne peut ainsi l’obliger à dévoiler le contenu de la conversation, sauf si le tribunal a une bonne raison de lui demander.

Droit d’être accompagné

Outre l’avocat, le jeune en question a le droit de choisir une personne pour l’accompagner lors d’une rencontre avec la DPJ. Elle doit notamment agir dans l’intérêt du jeune qu’elle accompagne en le laissant parler librement. Elle doit aussi assurer le bon déroulement de la rencontre et s’engager à respecter la confidentialité de la conversation.

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