mars 5, 2024
droit à la sécurité sociale

3 minutes pour comprendre le droit à la sécurité sociale

Depuis 1945, la sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux des résidents français. Mais à qui revient le droit à la sécurité sociale et comment en bénéficier ? Tour d’horizon.

Que comprend le droit à la sécurité sociale ?

La sécurité sociale regroupe les dispositifs visant à protéger les résidents d’un pays des risques pouvant affecter leur moyen de subsistance. Elle s’applique, notamment, au profit de tous les travailleurs et de leur famille. Le droit à la sécurité sociale comprend les éléments complémentaires suivants :

    • La disponibilité : l’État doit veiller à ce qu’un système de sécurité sociale, durable, puisse offrir les diverses prestations en question aux bénéficiaires pour éviter d’impacter leur capacité de gain ;
    • Les risques sociaux : le système de sécurité sociale doit se composer de cinq branches dont la branche maladie (maternité, maladie, invalidité, décès), la branche famille (logement, handicap), la branche retraite (veuvage, vieillesse), la branche accident du travail (maladies professionnelles) ainsi que la branche cotisation et recouvrement.
    • L’accessibilité : le droit à la sécurité sociale doit être accessible à tous, en particulier aux groupes défavorisés. Les conditions d’admissions doivent rester transparentes et sans aucune discrimination. Aussi, le montant des cotisations doit être abordable et défini au préalable.
    • L’adéquation : les prestations fournies par un régime de sécurité sociale doivent rester adéquates en termes de montant et de durée, au profit des bénéficiaires.

Qui a droit à la sécurité sociale ?

Le droit à la sécurité sociale revient à toutes les personnes qui résident et/ou travaillent sur le territoire d’un État. Il permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé sur le long terme, à titre personnel, sans que des conditions complexes ne soient requises.

Afin de bénéficier des prestations de la sécurité sociale, il suffit de justifier votre activité professionnelle. Dans le cas contraire, vous devez être dans l’une des situations suivantes pour disposer de vos droits :

    • Vous résidez en France depuis au moins 3 mois, et ce, de manière ininterrompue ;
    • Vous êtes bénéficiaire de l’une de ces prestations : allocation de logement, prestation d’aide sociale, allocation aux personnes âgées, prestations familiales ;
    • Vous êtes un réfugié de la protection subsidiaire ou êtes un demandeur d’asile ;
    • Vous faites partie des volontaires internationaux de retour en France ;
    • Vous faites partie d’une famille déjà assurée par la sécurité sociale ;
    • Vous avez moins de 21 ans et bénéficiez d’une prise en charge d’un service social ou un d’un établissement.

Ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle, mais qui sont dans ces situations régulières, ont également droit à la sécurité sociale :

    • Vous êtes un ressortissant, inactif, de la Suisse ou de l’EEE (Espace Économique Européen), avez un titre ou un document de séjour et justifiez de ressources suffisantes ainsi que d’une assurance maladie complète ;
    • Vous êtes de nationalité étrangère, hors EEE/Suisse, et justifiez d’un titre ou d’un document de séjour valide. Le cas échéant, vous devez bénéficier d’une AME ou Aide Médicale d’État.

Comment disposer du droit à la sécurité sociale ?

En France, le droit à la sécurité sociale est entièrement automatique pour tous les résidents travailleurs. Cependant, le salarié doit travailler au moins 60 heures par mois, ou cotiser 60 fois le SMIC horaire. Pendant 3 mois, il doit travailler au moins 120 heures ou cotiser 120 fois le SMIC horaire. Pendant 1 an, il doit travailler au minimum 1200 heures ou cotiser 2030 fois le SMIC horaire.

Tout particulier ne remplissant plus ces conditions (sans activité ou sans emploi) et ne percevant plus aucune allocation, garde ses droits à la sécurité sociale pendant 12 mois à compter de la date de cessation des cotisations. Après ce délai, il est radié de ses droits, et ne peut en bénéficier à nouveau qu’après avoir travaillé 60 heures au minimum pendant 1 mois.

En outre, il convient de rappeler que tout salarié, travailleur indépendant ou employeur de mauvaise foi est sanctionné s’il refuse de verser ses cotisations à la sécurité sociale.

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