avril 16, 2024
faux et usage de faux

Comment prouver la falsification d’un document ?

Le faux et usage de faux figure parmi les délits les plus couramment enregistrés. En général, une personne a recours à cette pratique afin de porter préjudice à autrui ou d’obtenir un droit ou une décision juridique favorable, pouvant, dans le pire des cas, fausser un jugement rendu. Cette manière de procéder est pourtant punie par la loi jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Par conséquent, il devient indispensable de lutter contre le fléau. Pour cela, il est indispensable de détecter et de prouver la falsification. Comment procéder dans ce cas ? Focus dans cet article.

Falsification de document, de quoi s’agit-il ?

La falsification de document constitue un ensemble de faits répréhensibles lorsqu’ils sont prouvés. Cependant, il ne suffit pas de falsifier ou de changer un document pour qu’il soit considéré comme un délit. Pour qu’un fait soit effectivement considéré comme faux et usage de faux, il doit répondre à certaines conditions définies par loi.

Pour être considérée comme telle, la falsification doit concerner un support matériel, en général, un document. Il s’agit habituellement de documents ayant des valeurs juridiques, comme le bulletin de paie, le certificat médical, etc. De même, il doit avoir comme objectif de causer un préjudice à un tiers (personnes morale ou physique). Cependant, malgré cette définition plus ou moins spécifique du concept, de nombreux faits répondent à ces critères, ce qui permet de recenser les cas de faux et usages de faux dans de nombreux domaines.

Quels sont les types de falsification de document ?

Le tribunal distingue en général 2 types de faux et usage de faux qui concernent dans la majorité des cas, des documents privés. Le mobile de chaque falsification permet de les catégoriser.

Le délit pour prouver un droit qui n’existe pas

C’est un fait habituellement qui consiste à utiliser un faux document afin de prouver un droit qui n’existe pas et que la personne ne doit bénéficier. C’est habituellement le cas lorsqu’une personne souhaite augmenter son patrimoine ou à attribuer les biens, au-delà du cadre légal. C’est notamment le cas des déclarations de revenus, la rédaction de testaments, des tickets-restaurant, etc.

La falsification de document pour prouver l’existence d’un fait

C’est également une catégorie que l’on rencontre souvent dans le domaine de la recherche de travail, dans les demandes d’autorisation en tout genre et dans la rédaction de contrats.

Comment prouver la falsification d’un document ?

Les mesures afin de détecter et de prouver la falsification d’un document varie selon le type de fraude. En général, pour prouver une manipulation, l’intervention d’un expert est indispensable.

Détecter un document contrefait

Pour mettre en évidence une manipulation et une contrefaçon de document, il faut habituellement procéder par graphologie. Cela peut se faire par des procédés optiques ou chimiques dans les laboratoires spécialisés pour y détecter des corrections suspectes. Pour cela, le document est analysé par le biais de lumières à infrarouge, chromatique ou ultraviolettes. Cela permet de mettre en évidence la différence entre les encres utilisées qui attestent que le document a subit un traitement de photocomposition numérique.

Mettre en évidence une fausse signature

La fausse signature est un procédé habituellement utilisé par les faussaires pour falsifier un document. Cependant, de nos jours, il est possible de mettre en évidence une fausse signature, grâce à un expert graphologue. Le procédé est complexe et il s’appuie sur les bases de la réalisation des signatures. Ainsi, plusieurs éléments sont passés au crible lors de la vérification de l’authenticité d’une signature :

    • La ligne de base de la signature qui est habituellement reproduite à l’identique lorsque celle-ci est réalisée par le même auteur ;
    • La spontanéité et la vitesse scripturale qui permettent de démontrer la vitesse à laquelle la signature a été réalisée ;
    • La continuité qui démontre une habitude graphique de l’auteur ;
    • La pression scripturale qui atteste que la signature a été réalisée trop lentement.

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