mai 28, 2024
réglementation restaurant

Ouverture d’un restaurant : tout savoir sur la réglementation

Comme toutes les activités liées au commerce, les bars et les restaurants sont soumis à une réglementation stricte. Celle-ci porte notamment sur la sécurité des consommateurs, l’hygiène, la protection des mineurs et la qualité des services. Ainsi, lire cet article est tout à votre intérêt si vous envisagez de vous lancer dans ce secteur d’activité. Focus.

L’interdiction de fumer

Dans le but de respecter les autres consommateurs et suivant les dispositions du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans des lieux clos et couverts affectés à un usage collectif, et ce, même s’ils disposent d’une façade amovible. Mais si le restaurant est doté d’une terrasse non couverte et dont la façade est ouverte, il est permis d’y fumer.

Vous n’allez tout de même pas exclure les clients fumeurs. Vous aurez ainsi le droit d’aménager un coin dédié à ces derniers. Ce lieu doit être fermé et équipé d’un système de ventilation qui permettra de renouveler l’air régulièrement. Sa superficie doit être inférieure à 20 % de la surface totale du restaurant et ne peut dépasser 35 m².

À savoir : un client qui déroge à la règle d’interdiction de fumer dans un endroit non dédié est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros.

L’obtention d’un permis d’exploitation

Avant de pouvoir servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, vous devez d’abord effectuer une formation de 2 jours et demi à l’issue de laquelle vous obtiendrez un permis d’exploitation. Cette attestation est valable pendant 10 ans et est renouvelable.

Vous devez ensuite faire une déclaration auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant afin d’obtenir une licence des débits de boissons. Il s’agit :

• de la licence II : pour la vente de vin, de bière, de boissons comportant jusqu’à 3° d’alcool ;
• de la licence III : pour la vente de vin de liqueur et des boissons contenant jusqu’à 18° d’alcool ;
• de la licence IV : pour la vente de rhum et d’alcool distillé.

À savoir :

– Si les boissons alcoolisées seront servies en accompagnement du repas, seule la licence de type restaurant est requise. En revanche, l’une des licences citées au-dessus est obligatoire dès que les boissons sont servies en dehors du repas.

– La vente de boissons alcoolisées sans la détention d’une licence appropriée est considérée comme un délit et est passible d’une amende de 3 750 euros.

– Les boissons sans alcool doivent être exposées de manière à ce qu’elles soient visibles par les consommateurs. L’étalage doit comporter au moins 10 bouteilles avec un exemplaire de chaque boisson (sirop, jus de fruits ou de légumes, boissons gazeuses, soda, limonade, eau minérale…).

L’affichage de certaines informations

Des règles d’affichage doivent être respectées, à savoir :

• l’affichage à l’extérieur du menu et de la carte du jour en mentionnant si une boisson est comprise ou non. Les horaires de services doivent également figurer sur cette affiche.

• l’utilisation du nom exact des plats et des ingrédients dans le menu ;

• l’indication de l’origine des viandes cuisinées (nom du pays de naissance, d’élevage et de l’abattage de l’animal) ;

• l’affichage de la licence que votre restaurant possède ;

• l’affichage des prix à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement ainsi que le taux de la TVA.

• l’affichage de la réglementation indiquant « la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ». En effet, il est interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans sous peine d’une amende de 7 500 euros et une interdiction d’exploitation de la licence pendant un an.

Autres points à connaître :

– Les horaires d’ouverture de votre restaurant seront fixés par arrêté préfectoral.

– L’implantation d’une terrasse ainsi que des tables et des chaises est définie par la mairie.

– Si vous comptez diffuser de la musique, vous devez demander une autorisation préalable auprès de la SACEM pour éviter de commettre des troubles de voisinage. Une fois l’autorisation reçue, vous serez contraint de payer une redevance.

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