par Vous êtes salarié et vous avez des conflits d’intérêts avec votre employeur ? Vite, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’Hommes (CPH) pour mettre fin aux litiges. Ce conseil compétent vous permet de trouver un terrain d’entente avec votre antagoniste. Découvrez dans cet article les principaux rôles du CPH dans un conflit entre employeur et salarié.
Qu’est-ce que le CPH ?
Le conseil de prud’hommes est une forme de juridiction spécialisée dans le règlement des conflits entre un salarié et un employeur de droit privé.Grâce à une procédure judiciaire compétente, le CPH favorise un climat de paix entre les deux parties.
Il est constitué de plusieurs sections correspondant à différents domaines d’activité. Au sein de chaque section se trouvent deux bureaux essentiels. Il s’agit du bureau de conciliation ou d’orientation et du bureau de jugement. Dans chacun de ces bureaux siègent des conseillers salariés et des conseillers employeurs eux-mêmes issus du monde professionnel.
C’est d’ailleurs ce qui est reproché aux conseillers prud’hommes. Ils n’ont pas le même statut que les avocats professionnels. Aussi, il faut noter qu’un agent de l’État exerçant dans les conditions de droit privé peut dépendre du CPH.
Principaux rôles du CPH dans un conflit entre employeur et salarié
Le rôle du CPH dans un conflit entre patron et travailleur est de trouver un terrain d’entente entre ceux-ci sans empiéter leurs valeurs. En effet, le CPH est qualifié pour agir dans tous les litiges portant sur le salaire, les congés, la durée du travail, etc.
Cependant, voici trois principaux rôles d’un conseil de prud’hommes.
Le CPH concilie l’employeur et le salarié
Comme mentionné précédemment, chaque section du CPH est composée de deux bureaux importants dont celui de la conciliation et de l’orientation. La première étape obligatoire pour le règlement d’un litige devant le CPH est la conciliation.
En effet, cette étape met de côté les nuances juridiques et vise principalement à trouver un accord entre les deux camps.
Le conseil de prud’hommes juge
Lorsque la tentative de conciliation ou d’orientation échoue, le bureau de jugement prend le relais. Avant de poursuivre, il faut vous rappeler que le bureau de conciliation et le bureau de jugement sont propres à chaque section.
Si le bureau de conciliation est incompétent dans un litige entre employeur et salarié commerciaux par exemple, il passe l’affaire à son bureau de jugement. Dans ce cas, le CPH dispose des compétences nécessaires pour juger comme un tribunal du commerce.
Important à savoir : lors du jugement, les deux parties doivent se présenter.
Par ailleurs, si la décision du bureau de jugement n’est pas rendue à la majorité, la section du CPH concernée fait appel à un juge professionnel. Les deux camps se retrouvent ainsi dans la situation dite de départage.
Le conseil prud’homal fait cesser les troubles illicites
Ici, le CPH intervient dans des cas d’urgence. Grâce à la procédure dite de référé, il permet d’obtenir rapidement une décision à la demande de l’employeur ou du salarié. Cette procédure peut intervenir en cas de licenciement d’un salarié pendant le temps de son droit de grève par exemple.
Quelles procédures pour saisir les prud’hommes ?
Pour saisir le conseil des prud’hommes, vous devez adresser votre demande à un greffier. Ce dernier est l’interlocuteur privilégié du public. C’est également à lui qu’il faut recourir si vous désirez obtenir la copie d’un jugement ou de tout autre document.
La saisine du CPH peut donc être effective par courrier adressé au greffe ou sur place. Vous devez préciser dans votre demande vos coordonnées, l’objet, les motifs et les pièces justifiant le litige. Cependant, pour plus de conseils, SELAS MIALET AMEZIANE peut vous aider. Maintenant que vous êtes suffisamment informé, vous pouvez passer à l’action !
