juin 23, 2024
adopter un enfant

Peut-on adopter un enfant quand on est célibataire ?

Devenir un parent biologique n’est pas à la portée de tout le monde. Cependant, il existe plusieurs autres possibilités pour avoir un enfant auprès de soi. L’astuce la plus répandue et la plus légale est le recours à l’adoption. C’est un système mis en place par le législateur pour permettre aux couples n’ayant pas d’enfant d’en adopter un. Mais est-il possible d’adopter un enfant lorsqu’on est célibataire ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Adoption d’un enfant par un célibataire : que dit la loi ?

Tout d’abord, il faut préciser qu’est considéré aux yeux de la loi comme célibataire tout individu vivant seul, en concubinage et même les couples vivants sous le régime civil de solidarité (PACS). En France, c’est le Code Civil qui régit les dispositions relatives à l’adoption en général. Précisément, c’est les articles 343 et suivants qui planifient le régime d’adoption par un célibataire. De ces textes législatifs, on note que peut entamer une procédure d’adoption :

  • Les époux mariés depuis 2 ans au moins ayant à la date de demande l’âge de 28 ans ;
  • Tous les individus seuls âgés de 28 ans ;

Il ressort clairement de ces textes que le célibataire a effectivement le droit d’entamer une démarche pour adopter un enfant, sous réserve du respect de certaines règles. D’ailleurs, il est obligatoire de se faire assister par un avocat spécialisé dans le droit des régimes matrimoniaux. En droit français, on distingue deux types d’adoption.

Vous avez l’adoption simple qui se fait entre les membres d’une même famille et l’adoption plénière qui crée un lien de filiation entre des personnes n’ayant auparavant aucun lien familial. Pour la petite histoire, la possibilité pour le célibataire d’adopter un enfant n’est qu’apparue récemment avec la loi de 1966 relative à l’adoption plénière en France.

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant lorsqu’on est célibataire ?

Les règles à suivre pour être éligible à l’adoption d’une enfant lorsqu’on est un célibataire sont assez simples. Tout d’abord, ce dernier doit être âgé de 28 ans ou plus. De ce fait est exclue toute personne majeure et capable de moins de 28 ans. De plus, l’adoptant et l’adopté doivent avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans.

Il faut cependant préciser que le tribunal peut aux vues de certaines circonstances autoriser l’adoption d’un gamin détenant une disparité d’âge inférieur à 15 ans avec le désignant. Enfin, l’adopté doit obligatoirement donner son consentement à l’adoption. Cette déclaration se fait habituellement devant un notaire.

La procédure d’adoption

Toute comme le couple marié, le célibataire doit suivre une démarche très précise pour obtenir l’adoption d’un enfant. Avant d’aller plus loin, il faut savoir que les démarches des célibataires pour adopter un gamin rencontrent couramment des obstacles comme : le manque des garnements à adopter, le rejet quasiment automatique par une grande majorité des organismes autorisés à l’adoption et des restrictions mises en place par les autorités lors d’une adoption à l’étranger. Il n’est pas pour autant impossible d’adopter un enfant en tant que célibataire.

Pour le faire, ce dernier doit adresser une requête comportant certaines mentions obligatoires au procureur de la République. Cette requête est généralement envoyée au tribunal judiciaire de son domicile. La demande doit prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. À la fin de cette procédure, le célibataire obtiendra un agrément qu’il déposera à l’agence française pour l’adoption (AFA). Pour faciliter la tâche aux particuliers, la loi impose le recours à un avocat lorsque l’enfant a été recueilli à l’institut après l’âge de 15 ans.

Somme toute, il est tout à fait possible d’adopter un enfant lorsqu’on est un célibataire. Cependant, il faudra qu’il respecte un certain nombre de démarches obligatoires.

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