juin 13, 2024
Préjudice corporel

Préjudice corporel : quels sont vos droits

La vie quotidienne nous expose à plusieurs risques qui peuvent nous toucher directement, nos proches ou encore notre famille. Accidents de route, agressions physiques ou sexuelles, négligence durant une opération chirurgicale ? Vous avez le droit de réclamer réparation. Mais beaucoup de personnes ignorent ces droits ou ne maîtrisent pas la procédure pour l’indemnisation. Nous vous expliquons tout ici.

Préjudice corporel : Définition, catégorie et domaine d’application

Les préjudices corporels concernent de façon générale :

  • Les erreurs médicales (négligences, mauvais diagnostic…)
  • Les accidents de la circulation (piétons renversés, choc entre automobilistes…)
  • Les agressions physiques (vol, viol, violences conjugales…)
  • Les accidents de la vie privée (sport, trottoir, ascenseur etc…)

Comment expliquer la notion de préjudice corporel ?

Le préjudice corporel est le troisième élément du système juridique en matière de dommages, au côté des préjudices matériel et financier. On parle de préjudice corporel lorsqu’un sinistre porte atteinte à la situation économique, sociale ou financière de la victime, ainsi qu’à son intégrité physique et ou psychique. Il se manifeste par une infirmité, des blessures ou encore des maladies…

Dans quel cas réclamer une indemnisation ?

Il peut s’avérer que les compagnies d’assurance ou des magistrats de parquet abusent de votre ignorance de la loi pour vous duper ou duper une victime proche. Gardez à l’esprit que tous les préjudices sont appelés à être indemnisés. C’est un principe fondamental du droit. De ce fait, l’indemnisation s’applique aux :

  • 1. Dommages matériels : véhicules endommagés, objets précieux endommagés etc…
  • 2. Dommages corporels : perte de fonctionnalité, invalidité, blessures et douleurs,
  • 3. Dommages économiques : perte de revenus, perte de travail, divers frais

Conditions à remplir pour obtenir réparation

Si l’indemnisation concerne tous les cas de préjudices en général, il faudrait que le sinistre à l’origine ne relève exclusivement pas de la responsabilité de la victime. Il incombe d’ailleurs à la victime de fournir les preuves de son préjudice pour être dédommagée. Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a plusieurs modalités d’indemnisation qui diffèrent l’un de l’autre selon les circonstances de l’accident.

C’est pourquoi il est recommandé l’assistance de professionnels pour vous accompagner dans ce processus assez complexe. Vous pouvez donc solliciter les services de SCP D’AVOCATS COTTET-BRETONNIER NAVARRETE. Ils vous aideront dans les procédures de dédommagement afin de vous garantir une indemnisation des plus justes.

Conditions de bases à établir

Pour que votre requête soit acceptée, il faudra premièrement que votre dommage soit directement lié à sa cause. Il s’agit du lien de causalité entre le dommage et le fait inducteur. Ensuite, la victime doit présenter les dommages au moment où la demande de dédommagement est prononcée. Le dernier point a trait au caractère personnel de la victime. Il revient exclusivement à la victime ayant subi les dommages d’agir pour réclamer réparation.

Ce qu’il faut prévoir pour réclamer l’indemnisation

Pour prouver votre préjudice, il faudra fournir entre autres, des certificats ou attestations médicaux qui détaillent avec précisions :

  • La nature des blessures
  • Les tests et prélèvements effectués
  • Les soins médicaux administrés
  • L’incapacité de travail

Votre indemnisation dépend de l’étendue des préjudices dont la présence est déterminée par vos examens médicaux.

Piège à éviter avec les compagnies d’assurance

Il ne faut pas perdre de vue que les compagnies d’assurance demeurent des entreprises commerciales dont l’objectif est la préservation de leurs intérêts. C’est pour cela qu’elles optent pour un règlement à l’amiable des préjudices de sorte à vous empêcher d’introduire une action en justice. Si cette pratique a l’avantage de se conclure rapidement, elle présente d’énormes insuffisances, notamment concernant un dédommagement inéquitable.

En effet, le règlement à l’amiable vous prive de la procédure judiciaire qui concourt le plus souvent à une solution plus favorable. N’hésitez donc pas à engager un avocat ou solliciter un avocat commis d’office avant d’entamer la procédure pour en assurer la transparence.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *